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Maison

Comment occuper le domaine public ?

Les occupations du domaine public sont désormais soumises à publicité et mise en concurrence. Le Département publie donc ci-dessous les emplacements et locaux dépendant du domaine public, susceptibles de faire l’objet d’une autorisation d’occupation. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature.

CONTACT ENTREPRISES

Service foncier du Département de l'Aube

2 rue Pierre Labonde

B.P. 394 - 10026 TROYES Cedex


Les personnes, sociétés ou associations intéressées à occuper le domaine public départemental, pour y organiser un événement ou y développer une activité, sont invitées à consulter ci-dessous le réglement d’occupation du domaine public, puis à renseigner le document de soumission, téléchargeables, à remettre au Département, secrétariat du Service foncier.

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