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Transport des élèves en situation de handicap

Le Département organise et finance le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude.

Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Grand Est.

Contacts

 

Une prise en charge au cas par cas

Le Département étudie le cas de chaque élève handicapé afin de pouvoir mettre en oeuvre la solution la mieux adaptée à sa situation.
Deux agents sont spécialement dédiés à cette tâche.

Il existe 3 modes de prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap :

1)  transport adapté organisé par les services du Département et confié à un prestataire spécialisé. Cette solution concerne la grande majorité des bénéficiaires.

2) versement d’une indemnité kilométrique pour le déplacement en véhicule particulier. Véhicule appartenant à la famille de l’élève/étudiant en situation de handicap ou à lui-même. Cette solution s'applique dans de rares cas, très spécifiques ;

3) remboursement des frais engagés pour le déplacement de l'élève sur un réseau de transport en commun (ligne régulière de car, bus urbain, train) ainsi que pour son accompagnant éventuel (membre de la famille ou tiers dûment habilité par les représentants légaux). 

Tarif de la participation familiale 2017 / 2018

Pour bénéficier d’une prise en charge du transport, quel qu'il soit, les familles doivent s’acquitter d’une participation financière.
Les tarifs 2017/2018 sont inchangés par rapport à l’année scolaire 2016 / 2017 :

  • 20 € pour un écolier (y compris ULIS ECOLE) ;
  • 30 € pour un collégien (y compris SEGPA, ULIS et EREA) ou un lycéen interne ;
  • 50 € pour un collégien (y compris SEGPA, ULIS COLLEGE et EREA) externe ou demi-pensionnaire ;
  • 100€ pour un lycéen externe ou demi-pensionnaire ou un étudiant.

Quels élèves sont concernés

Pour bénéficier de la prise en charge du transport, 4 conditions sont requises :

  • être domicilié dans l’Aube et à plus de 1 km de l’établissement scolaire fréquenté ;
  • être âgé au minimum de 3 ans révolus et au maximum de 25 ans révolus ;
  • être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé placé sous contrat avec l’Etat : établissement d'enseignement général, agricole, professionnel ou supérieur pouvant être situé à l'intérieur ou hors du Département de l’Aube ;
  • produire une attestation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui mentionne explicitement la nécessité de mettre en place un transport adapté du fait de la gravité de son handicap.

Comment le Département gère les transports scolaires adaptés

Les transports adaptés sont des services collectifs, et non pas des transports à la demande.

Le Département organise ces circuits collectifs en fonction de la localisation du domicile de l'élève et de l'établissement fréquenté - en veillant à la fois au confort de chacun et à la bonne gestion du service public.

Il confie ce service à plusieurs prestataires spécialisés sélectionnés dans le cadre d’un marché public (une dizaine d’entreprises de transport).

Ces transports adaptés sont organisés de façon à déposer et à reprendre les élèves en fonction :

  • du temps scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires (horaires officiels de début et de fin des cours)
  • des heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement pour les autres établissements scolaires.

Le transport est adapté à chaque élève

 

Chaque année, environ 200  élèves  sont  transportés sur l’ensemble du territoire aubois,  soit  en  taxis classiques (4 places), soit en véhicules adaptés (9 places) pour un coût de 0,9 million d’euros à la charge du Département.

Année scolaire 2017/2018 : plus de 250 élèves inscrits (dont une large majorité sur circuits collectifs de transport adapté).

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