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Transport adapté des élèves en situation de handicap

Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers leur établissement scolaire relève de la responsabilité du Département.

Désormais, le transport scolaire dit "classique" hors des périmètres urbains est quant à lui géré par la Région Grand Est.

Contacts

 

Une prise en charge individualisée

Le Département a mis en place plusieurs modes de prise en charge pour le transport adapté de ces élèves. Chaque cas est ainsi étudié de façon individualisé afin d’offrir la meilleure solution :

  • soit l’organisation d’un transport adapté par les services du Département, confié à un prestataire spécialisé ;
  • soit le versement d’une indemnité kilométrique pour le déplacement en véhicule particulier appartenant à la famille de l’élève/étudiant en situation de handicap, à un tiers ou à lui-même ;
  • soit le remboursement des frais engagés pour le déplacement sur un réseau de transport en commun (lignes régulières, bus urbains, et trains) de l’enfant ou de l’étudiant en situation de handicap, ainsi que pour son accompagnant éventuel (membre de la famille ou tiers dûment habilité par les représentants légaux).

 

Tarif de la participation familiale 2017 / 2018

A noter que pour bénéficier d’une prise en charge du transport adapté, les familles doivent s’acquitter au préalable d’une participation financière. Ces tarifs reste inchangés par rapport à l’année scolaire 2016 / 2017.

  • 20 € pour un écolier (y compris ULIS ECOLE) ;
  • 30 € pour un collégien (y compris SEGPA, ULIS et EREA) ou un lycéen interne ;
  • 50 € pour un collégien (y compris SEGPA, ULIS COLLEGE et EREA) externe ou demi-pensionnaire ;
  • 100€ pour un lycéen externe ou demi-pensionnaire ou un étudiant.

Quels élèves sont concernés

Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes :

  • être domicilié dans l’Aube et à plus de 1 km de l’établissement scolaire fréquenté ;
  • être âgé au minimum de 3 ans révolus et au maximum de 25 ans révolus ;
  • être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé placé sous contrat avec l’Etat (général, agricole, professionnel ou supérieur) situé dans ou hors du Département de l’Aube ;
  • justifier que l’élève ou l’étudiant se trouve dans l’incapacité d’utiliser les moyens de transport en commun du fait de la gravité de son handicap. Pour cela, il convient de produire une attestation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui mentionne explicitement la nécessité de mettre en place un transport adapté.

Les transports adaptés s’effectuent quel que soit le lieu d’habitation dans le département de l’Aube.

Les transports scolaires adaptés organisés par le Département

Les transports adaptés sont des services collectifs, et non des transports à la demande. Le Département, organisateur, confie ce service à plusieurs prestataires spécialisés sélectionnés dans le cadre d’un marché public (actuellement, une dizaine d’entreprises de transport).

Depuis le transfert de compétence du transport scolaire « classique » à la région Grand Est, il reste deux agents au Département pour gérer le transport adapté des élèves en situation de handicap.

Ces transports adaptés sont organisés de façon à déposer et à reprendre les élèves :

  • pour les écoles maternelles et élémentaires, en fonction des horaires officiels de début et de fin des cours spécifiques à ces élèves (temps scolaire);
  • pour les autres établissements scolaires, en fonction des heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire.

Le transport est adapté à chaque élève

 

Chaque année, environ 200  élèves  sont  transportés sur l’ensemble du territoire aubois,  soit  en  taxis classiques (4 places), soit en véhicules adaptés (9 places) pour un coût de 0,9 million d’euros à la charge du Département.

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