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Session de mai 2010 du Conseil général de l'Aube

le compte administratif 2009 et le budget supplémentaire 2010


Réuni en séance plénière, lundi 17 mai 2010, le Conseil général de l'Aube a inscrit deux projets d'avenir au budget supplémentaire 2010 : l'institut supérieur d'osthéopathie et la pépinière d'entreprises agro-alimentaires du parc de Torvilliers. Sans oublier le quotidien des routes : coût de l'hiver, plan de fauchage, etc.


LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Fidèle reflet de l’activité de l’année passée, le compte administratif 2009 du Conseil général de l'Aube traduit bien :

  • le contexte de crise économique et financière de l’époque,
  • la capacité du Conseil général de continuer à investir, malgré tout, grâce à sa bonne gestion (maîtrise des dépenses et de l’endettement).

Deux événements forts de l’année 2009 marquent également ce CA :

  • le plan de relance de l’activité économique, où le Conseil général s’est fortement impliqué,
  • la mise en œuvre par le Conseil général, à partir du 1er juin, du RSA (revenu de solidarité active). En savoir plus.

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010

Avec un peu moins de 30 M€ de reports et d’ajustements par rapport au budget de 331 M€ voté en janvier, le budget supplémentaire a une portée limitée.
Il n’en permet pas moins d’aborder quelques dossiers importants pour le département…

Les routes : gros budget, organisation serrée

Conséquences du rude hiver 2009-2010 sur les routes :

  • plus de 1,6 M€ dans le budget du Conseil général
  • nouvelles orientations dans la lutte contre la neige et le verglas

Marqué par des épisodes répétés de neige et de gel intense, l’hiver 2009-2010, sur les routes, aura coûté un peu plus de 1,6 M€ au Conseil général (hors rémunération des personnels) -dont 1,23 M€ pour le salage et le déneigement. La consommation de sel a ainsi été particulièrement élevée, de l’ordre de 10 000 tonnes, soit 5 fois plus que les hivers moins rigoureux.

La totalité des 197 agents routiers du Conseil général a été fortement mobilisée. Parfois même, dans une centaine de cas, il a fallu faire appel à des renforts extérieurs – entreprises et agriculteurs conventionnés – pour racler des chaussées.

Grâce aux restrictions de circulation des poids lourds (12 jours de barrières de dégel en janvier), aucune route ne souffre de désordre structurel généralisé. Des purges et des réparations restent néanmoins nécessaires pour faire face à des dégradations ponctuelles et aux désordres liés, notamment, à des fissures. Soit 0,38 M€ de travaux à prévoir dans le budget.

Les nouvelles orientations :
développer la prévention et préférer le sable au sel, pour déneiger

Fort des expériences menées cet hiver, le Conseil général de l’Aube envisage de :

  • développer les actions préventives (salages préventifs, pose de filets pare-neige pour éviter la formation de congères),
  • limiter l’usage du sel de déneigement au profit du sablage, qui procure une meilleure adhérence des pneus à court terme.

220 000 € de crédits vont ainsi financer l’expérimentation de filets pare-neige dans certains secteurs de formation de congères bien connus de la direction des routes du Conseil général.

Fauchage le long des routes (bas-côtés et talus) :

  • L’expérimentation 2009 globalement très positive
  • Petites adaptations cette année, en matière d’environnement et d’organisation


Le plan de fauchage expérimenté en 2009 le long des routes de l’Aube étant globalement très positif, le Conseil général va le reconduire en 2010… tout en explorant quelques pistes d’amélioration, en matière d’environnement et d’organisation.

Le dispositif ayant globalement donné satisfaction aux maires et aux riverains comme aux usagers de la route, le Conseil général va, comme l’an passé :

  • avancer au début de l’été, sa coupe annuelle des talus ;
  • adapter le nombre et les périodes de fauchage des accotements au type de végétation (2 à 3 coupes plus ou moins tardives selon les secteurs : zones boisées ou à croissance lente, prairies, vignes, cultures).

Les objectifs énoncés en 2009 demeurent :

  • sécurité routière
  • bon fonctionnement hydraulique des fossés (assainissement pluvial des routes)
  • valorisation des paysages routiers et de leurs abords
  • lutte contre le développement des plantes adventices
  • préservation, voire développement de biotopes riches

L’organisation du travail est par ailleurs maintenue, le Conseil général ayant reçu fin 2009 l’avis favorable du Comité technique paritaire (CTP) pour reconduire le dispositif mis en place l’an passé.

En 2010, donc, il s’agira essentiellement d’adaptations légères :

  • Poursuite des observations sur le terrain, afin d’affiner toujours plus les zonages.
  • Accentuation des efforts de préservation des espèces rares ou en voie de disparition en collaboration avec les associations de protection de la nature :
    - la société auboise de botanique (SAB), qui a déjà identifié une quinzaine de sites sensibles où il conviendrait de retarder le fauchage,
    - la ligue de protection des oiseaux (LPO), qui doit formaliser ses demandes.
  • Recensement de toutes les zones de type « grands talus » qui pourraient revenir à un état plus naturel. Refuges pour la faune, ces zones de végétation participeraient aussi à la diversification des paysages. Elles permettraient en outre de réduire les surfaces à faucher… tout en respectant les contraintes de visibilité ainsi que l’intégrité des propriétés riveraines.
  • Evaluation plus fine de l’impact du fauchage sur l’intégralité des travaux routiers, de façon à bien répartir l’ensemble des activités – et rendre le meilleur service.
  • Remplacement des 5 derniers tracteurs non encore climatisés.

Formation, économie : de nouveaux projets d'avenir

Vers la création d’un Institut supérieur d’ostéopathie à Troyes :
Une étude de faisabilité lancée par le Conseil général et l’ADPS

Après avoir accueilli, fin 2009, le premier congrès national de l’expertise en ostéopathie, l’Aube pourrait abriter le premier établissement de formation de référence pour l’application des prochaines règles d’enseignement de l’ostéopathie.
Le Conseil général de l’Aube va mener une étude de faisabilité en ce sens, conjointement avec l’association départementale de la promotion sociale (ADPS).
L’objectif est d’ouvrir à Troyes, à l’automne 2011, sur le site de l’ADPS, un « Institut supérieur d’ostéopathie » qui formerait sur 5 ans des promotions de 60 étudiants –soit, globalement, 300 étudiants. Quelque 50 professionnels de santé y seraient en outre accueillis, pour y suivre une formation continue.
Si l’étude de faisabilité aboutit favorablement, le Conseil général pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage de la création des locaux nécessaires (rénovation ou construction). Le bâtiment serait ensuite loué à l’institut d’ostéopathie –à tarif préférentiel les premières années, afin d’accompagner sa montée en puissance.
De nombreux arguments jouent en faveur de la création d’un tel institut à Troyes :

  • l’absence totale d’établissement de ce type dans le grand Est de la France,
  • la possibilité de synergies avec les structures de proximité (centre sportif de l’Aube, campus universitaire, centre hospitalier, équipements sportifs et d’hébergement, salles de formations à usage partagés, etc.)
  • l’implication, dans le projet, de professionnels aubois nationalement reconnus dans le domaine de l’ostéopathie.

Ostéopathie : le contexte
La France compte actuellement 39 établissements de formation agréés proposant 3 à 6 ans d’études. Parmi eux, 33 prodiguent exclusivement de la formation initiale.
L’institut supérieur d’ostéopathie de l’Aube serait le tout premier à mettre en application les dispositions qui doivent être prochainement édictées par le ministère de la Santé – suite, notamment, aux lacunes et dysfonctionnement observés dans le cadre d’un récent bilan national.
"L'ostéopathie consiste, dans une compréhension globale du patient, à prévenir, diagnostiquer et traiter manuellement les dysfonctions de la mobilité des tissus du corps humain susceptibles d'en altérer l'état de santé."
Source : ROF (registre des ostéopathes de France).

Parc d’activités économiques départemental de Torvilliers
Construction d’une pépinière d’entreprises agro-alimentaires : un bâtiment modulable, extensible selon les besoins

Le Conseil général de l’Aube s’apprête à construire une pépinière d’entreprises sur son parc d’activités agro-alimentaire de Torvilliers.

Le but : favoriser la création et le développement de nouvelles entreprises agro-alimentaires, en leur proposant à la location des locaux fonctionnels, immédiatement opérationnels. Avec, comme arguments : la proximité immédiate de l’autoroute A5, la présence d’entreprises du même secteur déjà installées sur le parc (GJ service froid, Api restauration), et un vaste bassin d’emploi.

Le projet s’est affiné, suite à l’étude de faisabilité décidée en janvier par le Conseil général.
Prévue pour une surface totale de 4 400 m2, la pépinière d’entreprises sera réalisée en plusieurs tranches – dont une première tranche de 1 200 m2 comportant trois cellules (une de 500 m2, et deux de 350 m2). Conforme aux normes agro-alimentaires, le bâtiment sera modulable. Ses cellules pourront vivre de façon autonome ou être réunies, pour s’adapter aux besoins. Chacune comprendra : un atelier de production en froid positif, des zones de stockage à température ambiante ou en froid positif, ainsi que des bureaux et locaux sociaux.

Le projet est estimé, dans sa globalité, à 6 M€ HT (correspondant à la totalité des 4 400 m2). Pour le financer, le Conseil général recherchera tous les concours possibles : Union européenne, Etat, Région, etc.

Le wiki des Archives de l’Aube :
un projet culturel innovant distingué par le ministère de la Culture et de la communication

Créé à l’initiative du Conseil général de l’Aube, le wiki My Archives (système de gestion de contenus alimentés par les internautes) va bientôt obtenir le label « service numérique culturel innovant » de la part du ministère de la Culture et de la communication.

Outil collaboratif, ce wiki offre en outre des possibilités de navigation innovantes dans les fonds numérisés des archives. Il est l’un des 64 projets retenus (sur 300) dans le cadre du récent et 1er appel à projets lancé à l’échelon national. Il bénéficiera, à ce titre, d’une subvention ministérielle de 20 000 € sur un montant total estimé de 45 000 €.

Fonctionnant sur le même principe que la célèbre encyclopédie en ligne Wikipédia, ce wiki s’appuie sur le fonds d’archives numérisées, déjà disponible sur le site Internet des Archives de l’Aube. Un fonds que les utilisateurs seront donc bientôt appelés à enrichir, en y déposant leurs propres contributions.

Le wiki des Archives de l’Aube permettra à chacun de publier et donc, de partager les résultats de recherches qu’il aura lui-même menées sur les sources et ressources en ligne. Cette « mise à disposition de tous » passera par un système d’annotation collaborative des documents (« tag ») – qui bien sûr ne dénaturera pas les originaux.

Le wiki des Archives de l’Aube offrira par ailleurs un système de navigation innovant, pour accéder aux ressources en ligne. Il s’agira d’une navigation intuitive, basée sur la notion de centres d'intérêts (navigation dite « à facettes »). L’internaute trouvera là une nouvelle manière d’aborder les fonds et collections d’archives, via des outils interactifs de type carte, frise chronologique, etc.

Mise en ligne et consultation des résultats seront entièrement gratuits.

Accessible en ligne courant 2011, le wiki des Archives de l’Aube devrait assurément faciliter la recherche et trouver de nombreuses applications dans le domaine très prisé de la généalogie…

Le wiki My Archives est mis en oeuvre par deux services du Conseil général :

  • les Archives départementales
  • la direction des Technologies de l’informatique et de la communication,avec l’appui technique de la société 1egal2

Il s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par les Archives et le Conseil général en matière de mise en ligne de documents d'archives (état civil, cartes postales, etc.).

Elu conseiller général du canton d’Arcis-sur-Aube le 25 avril 2010, Christian Lasvigne siège pour la première fois au sein de l’assemblée départementale, en remplacement de Joseph Gradassi, décédé. Membre de la commission de l’Action sociale, de la santé, de la solidarité et de la sécurité, Christian Lasvigne représentera le Conseil général dans les autres commissions, conseils et comités où siégeait également son prédécesseur : SEDA, SDIS, conseils d’administration de collège, hôpitaux, maisons de retraite, etc.
Et cela, à l’exception de la commission des Appels d’offres (CAO) du Conseil général, dont la composition est fixée par un scrutin de listes. La commission d’appel d’offres, rappelons-le, se réunit très régulièrement dans le cadre des mises en concurrence lancées par le Conseil général. Après examen des candidatures et des offres, c’est elle qui sélectionne les entreprises, et attribue les marchés.
Dans le canton de Troyes 2, le successeur de Claude Bertrand (également décédé) sera quant à lui connu au terme de l’élection cantonale de juin (6 et 13 juin en cas de second tour). Il siégera ainsi pour la première fois en séance publique lors de la 3e réunion ordinaire du Conseil général, le 28 juin.

La nouvelle commission d'appel d'offres
Joseph Gradassi et Claude Bertrand étaient tous deux membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) du Conseil général. Suite à leur décès, la CAO accueille désormais en son sein Alain Balland et Nicolas Juillet, comme suppléants. Ancienne suppléante, Danièle Boeglin devient par ailleurs membre titulaire.
Membres titulaires : Claude Ruelle (président, représentant le président du Conseil général), Franck Simard, Marc Domèce, Joëlle Pesme, Danièle Boeglin, Joë Triché (au titre de l’opposition).
Suppléants : Gérard Beaurieux, Michel Mercuzot, Alain Balland, Nicolas Juillet, Daniel Lebeau (au titre de l’opposition).

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