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Session de juillet 2010 : plan de sauvegarde

Economiser sur tous les fronts pour préserver l'essentiel

Pris en tenaille entre l’explosion des dépenses obligatoires et la stagnation des recettes, le Conseil général de l’Aube lance son Plan de sauvegarde. Première série de mesures d’économies, sur tous les fronts, pour « préserver l’essentiel » : développement de l’Aube, aide aux communes et associations, service aux habitants.

Une équation impossible à résoudre

Explosion des dépenses obligatoires / stagnation des recettes :

Comme l’ensemble des départements de France, le Conseil général de l’Aube est confronté à une situation impossible à tenir :

  • HAUSSE DE SES DEPENSES OBLIGATOIRES : allocations APA (personnes âgées dépendantes), PCH (personnes handicapées) et RSA (parents isolés, personnes sans emploi ou tirant un revenu limité de leur activité).
  • STAGNATION DE SES RESSOURCES : gel des recettes provenant de l’Etat + quasi impossibilité de lever l’impôt (perte d’autonomie fiscale liée à la suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation).


Bien que bénéficiant encore d’une situation financière saine (faible endettement, capacité d’autofinancement), le département de l’Aube est menacé, à terme, d’asphyxie financière.
Il se trouve donc dans l’obligation de maîtriser, davantage encore, sa dépense.

Quelques chiffres significatifs :

  • Différentiel entre dépenses obligatoires et recettes d’Etat entre 2003 et 2009
    - Augmentation des dépenses sociales obligatoires APA et RMI/RSA : + 44 M€
    - Accroissement des recettes censées couvrir ces dépenses : + 26 M€
    - Dépenses supplémentaires à la charge du département, car non couvertes par l’Etat : 18 M€
  • Dégradation de l’autofinancement :
    (recettes de fonctionnement pouvant être affectées à l’investissement)
    - Autofinancement 2009 : 39 M€ contre 48 M€ en moyenne sur la période 2003/2008.
    - Prévision du budget primitif 2010 : 27 M€, soit une nouvelle baisse de12 M€.
  • Perte d’autonomie fiscale du département :
    (impossibilité d’agir sur les ressources propres )
    Baisse de la part de la fiscalité directe dans les recettes de fonctionnement :
    - 23 % en 2010 (suite à la suppression de la taxe professionnelle)
    - 17 % prévus en 2011 (suite à la perte de la taxe d’habitation)…
    …. contre 40 %, en moyenne, sur la période 2003-2009

Objectif : 10 millions d’euros d’économies pour préserver l’essentiel

Plan de maîtrise, plan de bataille, plan d’économies, le « plan de sauvegarde » qui se met en place relève donc d’une nécessité vitale.

L’objectif, pour le Conseil général, est bien de préserver l’essentiel, autrement dit, de disposer de finances suffisantes pour rester en mesure :

  • d’aider là où il y a les plus forts besoins (habitants, partenaires, communes, associations)
  • d’investir, de façon maîtrisée, pour que l’Aube continue de se développer et renforcer son attractivité.


Le Conseil général entend ainsi réaliser une économie annuelle de 10 M€, portant essentiellement sur ses dépenses récurrentes, annuelles :

  • dépenses de fonctionnement
  • aides régulières à l’investissement au profit des autres collectivités et associations

Il entend également maîtriser ses propres dépenses d’investissement afin de conserver un taux d’endettement raisonnable.  

Cela nécessite :

  • des choix, des arbitrages, en fonction de priorités clairement définies
  • une remise à plat rigoureuse de l’ensemble des aides et des dépenses de fonctionnement
  • un effort partagé par tous, en interne comme à l’externe

La collectivité entend ainsi s’appliquer à elle-même les principes qu’elle applique à l’ensemble de ses partenaires et bénéficiaires de ses actions. En particulier aux communes, syndicats de communes, syndicats mixtes, associations, monde économique.

Plan de sauvegarde : démarche et calendrier

DEPUIS JANVIER 2010 :
Elus et services du Conseil général ont été mis à contribution afin d’identifier les sources d’économies possibles, aussi bien dans le fonctionnement que dans les divers systèmes d’aides.

14 JUIN 2010 :
Séminaire des conseillers généraux définissant méthode et principes d’action du plan de sauvegarde
En interne, au sein du Conseil général de l’Aube, de nombreuses mesures et axes d’évolution sont « actés ». Ils touchent aussi bien le fonctionnement des services que la vie des élus.

SESSION DU CONSEIL GENERAL DU 9 JUILLET 2010 :
Adoption d’un premier train de mesures, en divers domaines : aides aux communes, transports scolaires, etc. (16 rapports en lien avec le plan de sauvegarde).

AUTOMNE 2010 :
Poursuite de la remise à plat des aides en matière d’aménagement foncier, de forêt, de recherche et d’enseignement supérieur, etc.
2e train de mesures à la session du 18 octobre.

BUDGET PRIMITIF 2011 :
Baisse annoncée de 10 % de l’enveloppe globale aux associations applicable en fonction de nouvelles priorités définies.

Les aides aux associations seront, elles aussi, réexaminées, à la lumière de nouveaux critères. La réduction de l’enveloppe globale qui leur sera affectée pour 2011 ne se traduira pas par une baisse uniforme, mais par de nouvelles priorités assumées par la collectivité. Le Conseil général tiendra ainsi compte de ses domaines de compétence, en privilégiant, par exemple, les activités sportives aux activités de pur loisir.

Le plan de sauvegarde en 5 « R » : grands principes et exemples

5 REGLES D'ACTION :


REMISE A PLAT
Principes :
Supprimer certaines aides devenues caduques pour diverses raisons :

  • les besoins sont taris,
  • les besoins sont suffisamment couverts par ailleurs,
  • l’aide relève d’un autre financeur,
  • l’aide relève d’un autre système.

Actualiser certaines aides en tenant compte des nouveaux enjeux

Exemples concrets :

  • suppression des aides départementales au logement, qui ont produit leur effet.
  • suppression de l’ancienne « aide à l’humanisation des maisons de retraite » qui n’a plus lieu d’être, le Conseil général ayant autorisé les établissements à affecter une partie des excédents en section d’investissement.
  • suppression des aides aux pays, ceux-ci ayant bénéficié d’aide à leurs débuts et exerçant essentiellement leur activité dans le cadre de la politique régionale.
  • suppression des bourses aux lycéens, ceux-ci relevant de la Région.
  • nouvelles modalités d’aide à l’eau potable et à l’assainissement tenant compte des nouvelles priorités en matière d’eau potable et d’eaux usées.

REEQUILIBRAGE DES AIDES ECONOMIQUES
Principes :

  • tenir compte de la nouvelle donne liée aux réformes :
  • l’allègement de la taxe professionnelle, qui bénéficie aux entreprises…mais ne rentre plus dans les recettes du Conseil général,
  • la réforme fiscale, qui prive le Conseil général de retours fiscaux directs sur les investissements aidés (le retour de richesses se faisant bien souvent vers l’Etat désormais),
  • privilégier le soutien aux actions collectives, plutôt que les aides individuelles.

Exemples concrets :

  • AOC Chaource : fin des aides individuelles aux éleveurs pour leurs bâtiments, mais soutien affirmé aux actions collectives de la filière.
  • fin des aides individuelles aux artisans pour acquérir du matériel productif, compte tenu de l’amélioration de la situation de ces entreprises, qui ne sont plus assujetties à la taxe professionnelle.
  • remplacement de l’aide aux communes pour la construction de bâtiments industriels locatifs, par un accompagnement nouveau : le Conseil général devenant co-propriétaire de l’immobilier concerné (pour les grosses opérations) et touchant donc une partie des loyers.
  • fin des aides individuelles en matière d’hébergement touristique (hôtellerie, meublés, campings, etc.)… mais adoption d’un principe de soutien aux actions collectives de promotion et développement de produits touristiques.

RATIONALISATION DES PRATIQUES
Principes :

  • Acheter moins et mieux,
  • Optimiser l’organisation,
  • Maîtriser l’évolution des dépenses, en particulier sociales.

Exemples concrets :

  • grouper les achats des collèges (achats d’énergie par exemple)
  • recours généralisé à la procédure d’accord-cadre pour les achats du Conseil général,
  • réduire les frais de réception du Conseil général de 20 à 30 %
  • réduire les indemnités des élus absents aux sessions et réunions de la commission permanente : moins 200€ à partir de 3 absences non justifiées médicalement.
  • réduire l’absentéisme de certains personnels départementaux,
  • améliorer le taux d’emploi des personnes handicapées au Conseil général afin d’une part, d’atteindre le seuil légal des 6% en 2015 au lieu du taux d’emploi actuel de 3,6% (1,6% en 2006), et, d’autre part, de ne plus avoir à verser la contribution « compensatrice » (212 000 € en 2009) (une convention sera passée avec le fonds d’insertion pour l’emploi des personnes handicapées)
  • renforcer les contrôles dans le domaine social :
  1. Poursuivre les contrôles approfondis, entamés depuis 2 ans, dans les structures sociales recevant les plus fortes dotations du Conseil général
  2. Renforcer la cellule de contrôle des prestations sociales individuelles avec l’embauche d’une personne supplémentaire.

 

  • lancement d’un plan d’optimisation des transports scolaires en lien avec un laboratoire de l’Université de technologie de Troyes.
  • mettre en place des outils de gestion prévisionnelle : gestion des emplois, effectifs et compétences, tableaux de bord pour le suivi de certaines dépenses stratégiques, comptabilité analytique au sein de la direction des routes…
  • poursuivre la politique de dématérialisation couplée à des gains de productivité
  • développer le recours aux formateurs internes,
  • lancement d’un plan stratégique pour le laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et alimentaires, afin de réduire la subvention d’équilibre payée chaque année par le Conseil général
  • lancement d’une étude pour arbitrer entre achat et location du parc de voitures.

RESPONSABILISATION DES BENEFICIAIRES DES AIDES
Principes :

  • Privilégier l’aide à l’investissement plutôt que l’aide à l’entretien ou au fonctionnement (dont la responsabilité incombe au porteur du projet)
  • Mettre en place des plafonds aux aides, lorsqu’ils n’existent pas
  • Réduire les taux de subventions trop élevés,
  • Encourager la bonne gestion par la pratique de l’amortissement,
  • Demander aux familles à s’engager en matière de transport scolaire, afin d’optimiser les moyens à mettre en oeuvre

Exemples concrets :

  • Baisses de subventions aux grands organismes partenaires : syndicat départemental d’incendie et de secours, syndicat départemental d’énergie de l’Aube, comité départemental du tourisme, chambre d’agriculture, PNRFO, etc.
  • Paiement de la carte d’accès au transport scolaire : un engagement des familles qui permettra d’optimiser les transports en évitant que des cars circulent à moitié vides… et de prolonger, aussi longtemps que possible, la gratuité de ce service très coûteux pour le Conseil général - 15 millions d’euros par an.
  • Co-financement des contournements routiers d’agglomérations à parts égales, désormais, entre le conseil général et la commune (ou un Ets public de coopération intercommunale), compte tenu du caractère très local de l’investissement.
  • Convention nouveles avec les ateliers et chantiers d’insertion prévoyant de nouvelles modalités, incitatives au retour vers l’emploi des bénéficiaires du RSA.
  • réajustement des aides aux équipements sportifs, culturels et socio-culturels pour continuer à subventionner les projets partout, dans des proportions raisonnables.
  • réajustement des aides aux constructions et grosses réparations scolaires pour continuer à subventionner ces projets partout, dans des proportions raisonnables.
  • élaboration dun référentiel de coûts-plafonds admissibles pour les établissements sociaux ou médico-sociaux bénéficiant d’un financement du Conseil général.

RESSOURCES NOUVELLES
Principes :

  • tirer le meilleur parti de toutes les sources de financement extérieures possibles, et des recettes induites
  • valoriser, à l’extérieur, les compétences internes en faisant payer le service

Exemples concrets :

  • création d’un service d’assistance aux petites communes rurales pour aider ces dernières à remplir leurs obligations nouvelles dans le domaine routier.
  • vente d’actifs,
  • perception de loyers, en devenant co-propriétaire des bâtiments économiques pour lesquels les communes sont aidées.
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