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Session d'octobre 2010 : suite du plan de sauvegarde

le Conseil général vote un 2e train de mesures [8/10/10]

Lundi 15 octobre, le Conseil général de l'Aube, réuni en séance plénière pour sa 4e réunion ordinaire de 2010, a voté un 2e train de mesures pour faire face à l’explosion des dépenses obligatoires et à la stagnation des recettes. L'objectif du plan de sauvegarde (suite) est de répartir l’effort et se recentrer sur les grands enjeux afin de préserver l’essentiel : le développement de l’Aube, l’aide aux communes et associations et le service aux habitants.

Le plan de sauvegarde : pourquoi ? Selon quels principes ?

Cette session d’octobre est l’occasion, pour le Conseil général de l’Aube, de poursuivre les efforts engagés dès le 9 juillet dans le cadre de son « plan de sauvegarde », un plan destiné à trouver 10 millions d’euros d’économies sur les dépenses qui reviennent chaque année.

Ce plan de sauvegarde, rappelons-le, est né du casse-tête imposé aux conseils généraux :

  • d’un côté, une hausse continue des dépenses obligatoires
    - RSA (revenu de solidarité active)
    - APA (allocation pour les personnes âgées dépendantes)
    - PCH (allocation pour les personnes handicapées)…
  • de l’autre, une baisse des recettes, également imposée
    - gel des dotations financières de l’Etat pour 3 ans à partir de 2011
    (gel en valeur - autrement dit, sans même tenir compte de l’inflation)
    - suppression de 2 recettes fiscales : taxe professionnelle et part départementale de la taxe d’habitation. Les conseils généraux sont, de facto, privés de la possibilité de lever des impôts pour ajuster leur budget et faire face aux augmentations.

Réaffirmer les priorités et ambitions du département

Le plan de sauvegarde ne signifie pas la fin de tout. Au contraire. Cette opération de remise à plat permet de :

  • réaffirmer les priorités dans chaque domaine d’action, y compris dans le détail des aides,
  • recentrer l’action sur les grands enjeux et ambitions du département.

Investissements : maîtrisés mais soutenus
C’est sur les dépenses récurrentes, annuelles (dépenses de fonctionnement), que porte l’essentiel du plan de sauvegarde ; car c’est bien sur chaque budget annuel qu’il va désormais falloir trouver les moyens d’agir. L’objectif est de pouvoir continuer à accompagner les communes dans leurs projets, les associations dans leurs actions, et de préserver un fort niveau de service aux habitants.
Les dépenses d’investissement seront certes maîtrisées; elles aussi. Mais ce n’est pas sur elles que peut reposer le plan (ponctuelles, elles ne peuvent pas résoudre un problème récurrent).
Et cela, d’autant qu’il s’agit de dépenses d’avenir, nécessaires au développement de l’Aube.

Prochaines opérations prévues pour l’Aube (à budgéter sur plusieurs années) :

  • développement du tourisme d’affaires à travers le centre de congrès de l’Aube
  • développement de l’enseignement supérieur à travers la 2e extension de l’UTT, l’extension de l’Ecole supérieure de commerce, la construction de l’école d’ingénieurs EPF
  • rénovation du collège Langevin à Romilly

Le plan de sauvegarde : 6 règles qui s’appliquent à tous

Les mesures de la session d’octobre 2010 complètent celles de la session du 9 juillet.
Elles s’inspirent des mêmes principes :

1) Remise à plat / actualisation des aides

  • Fin des aides ayant atteint leur objectif ou ne relevant plus du département
  • Adaptation des aides aux nouveaux enjeux.

2) Rééquilibrage des aides économiques

  • Tenir compte du contexte nouveau engendré par les réformes nationales :
    L’allègement de la taxe professionnelle, qui bénéficie aux entreprises, ne rentre plus dans les caisses du conseil général
    Quant à la nouvelle fiscalité, elle prive le conseil général de retours fiscaux directs sur les investissements aidés jusqu’alors.
  • Privilégier le soutien aux actions collectives, plutôt qu’à l’action individuelle

3) Responsabilisation des bénéficiaires des aides

  • Privilégier l’aide à l’investissement sur l’aide à l’entretien ou au fonctionnement
  • S’assurer de l’effectivité des services financés
  • Réviser certaines aides (instaurer des plafonds quand il n’y en a pas, réduire certains taux de subvention jugés trop élevés, etc.)

4) Ressources nouvelles à trouver

  • Tirer le meilleur parti des sources de financement extérieures
  • Valoriser à l’extérieur, les compétences des services départementaux

5) Rationalisation des pratiques au sein du Conseil général

  • acheter moins et mieux
  • optimiser l’organisation
  • maîtriser l’évolution des dépenses, en particulier d’action sociale.

6) Répartition de l’effort entre tous, y compris le Conseil général et ses grands partenaires

  • Conseil général (élus et administration)
  • Communes et groupements de communes
  • Entreprises
  • Particuliers
  • Associations

Le 2e train de mesures, d’octobre

Répartition de l’effort

  • Poursuite de la baisse des dotations aux organismes partenaires. Suite de la liste adoptée en juillet :
    - Institut de médecine du sport, salon régional du livre, Nuits de Champagne, ESTAC, IUTL, fédération des MJC/MPT, Orchestre aubois des jeunes, AEPA, ligue de l’Enseignement, conservatoire de musique
    - SDDEA - syndicat départemental des eaux de l’Aube
    - Chambre de métiers, 48 heures auto, Institut biotechnologique de Troyes.

Remise à plat / adaptation des aides aux nouveaux enjeux

  • Aménagement rural
    - Fin de l’aide à la conversion des forêts communales : cette aide à la conversion des taillis en futaies décidée en 1983 est devenue caduque aujourd’hui – l’Etat est d’ailleurs en train d’arrêter lui aussi ses aides en ce domaine)
    - Aides aux aménagements et équipements touristiques : ces aides sont désormais réservées aux communes de moins de 2 000 habitants.
    - Travaux connexes aux remembrements : adaptation des aides qui avaient été décidées en 1991, époque des grands chantiers autoroutiers et des 1ères demandes de remembrement. La donne ayant changé, les aides s’appliqueront à des aménagements considérés « d’intérêt général » : sécurité aux abords des routes, protection et recharge des nappes phréatiques, amélioration du paysage, lutte contre l’érosion ou les inondations.
  • Associations sportives et culturelles: une baisse globale mais différenciée, selon de nouvelles priorités
    Comme annoncé le 9 juillet, l’enveloppe globale sera minorée de 10% en 2011, y compris dans le cadre des enveloppes cantonales.
    Cette baisse ne sera pas uniforme.
    Elle est au contraire l’occasion, pour le Conseil général, de réaffirmer ses orientations :
    - priorité au sport de compétition et de haut niveau,
    - fin des aides au sport de pur loisir,
    - application, aux associations culturelles,d’un barème tenant compte du rayonnement et de l’importance des activités,
    - sélection plus rigoureuse des manifestations à soutenir.
  • Valorisation des travaux de recherche à l'UTT : fin du soutien à la structure
    La structure de valorisation des travaux de recherche de l’UTT aide les entreprises à innover, en leur faisant bénéficier des résultats de la recherche menée à l’Université de Technologie de Troyes. Compte tenu de l’importance de ce rôle, le Conseil général avait décidé de lui allouer un soutien exceptionnel au démarrage (400 000 € / an). Après 4 ans d’existence, cet organisme a toutefois atteint le stade de la maturité. D’où la fin de l’aide.
  • Associations du secteur social en convention avec le Conseil général
    Les demandes de subvention de fonctionnement seront désormais étudiées dans un cadre global, lors de l’analyse annuelle du budget (analyse préalable à la tarification ou à la passation d’une convention avec ces organismes).

Rééquilibrage des aides économiques

  • Création d’un fonds unique d’aide en matière économique, aux contours plus retreints, mais mieux adapté - en remplacement de deux anciens dispositifs, devenus caduques
    Compte tenu du fait que c’est la Région qui, conformément à la loi, joue le rôle de « chef de file » dans le domaine économique, le Conseil général entend :
    - en finir avec une certaine logique de « guichet » liée à des critères essentiellement quantitatifs
    - resserrer son périmètre d’action
    - concentrer son aide sur des opérations « ayant un réel impact sur le développement du tissu économique ».
    Les deux anciens fonds seront supprimés :
    - le FIED (fonds d’intervention économique du département)
    - le FDAIDE (fonds départemental d’aide à l’industrialisation et au développement économique)
    Le fonds unique nouveau qui les remplacera portera essentiellement sur  :
    - l’aménagement de zones d’activités en milieu rural
    - l’accueil d’entreprises extérieures au département (« développement exogène »)
    - l’émergence et l’expansion de filières bien identifiées avec des entreprises déjà présentes dans le département (« développement endogène »)
    - des actions contribuant à la promotion économique du territoire.
  • AOC Chaource
    Le 9 juillet 2010, le Conseil a décidé la fin des aides individuelles aux éleveurs – tout en réaffirmant le principe d’un soutien aux actions collectives.
    Ce soutien à la filière a déjà eu une traduction concrète. Le Conseil général a en effet décidé d’aider une étude sur l’impact environnemental des nouvelles normes de l’AOC Chaource(11 octobre 2010). En attendant, 17 dossiers de demande d’aide, réputés complets avant la décision du 9 juillet, seront pris en compte - mais selon des critères nouveaux, à définir, qui tiendront compte, en particulier, du revenu des exploitations.

Responsabilisation des bénéficiaires
(sur un plan financier et opérationnel)

  • Participation des communes à la protection des œuvres d’art dans les églises
    Le Conseil général va adopter un nouveau règlement d’aide aux communes pour la mise en sécurité des œuvres d’art (scellement en particulier). Il tiendra compte, désormais :
    - des qualités sanitaire et scientifique des œuvres
    - des actions de valorisation de ce patrimoine.
    Le Conseil général ramène son aide de 100 à 70 % du coût HT, afin de responsabiliser les communes en les faisant participer à un taux couramment admis en la matière.
  • Entretien et aménagement des rivières : l’aide liée à l’impact environnemental
    L’aide, de 20% du montant hors taxes, s’appliquera à des projets en lien avec la protection de l’environnement : préservation des lieux habités, des ouvrages publics, des milieux naturels et agricoles, maintien du bon fonctionnement des cours d’eau.
  • Gravillon ou macadam ?
    - Le Conseil général confirme ses choix techniques en fonction du type de chaussée
    - S’agissant des routes départementales qui les traversent, les communes sont libres de leur choix, à condition de financer les surcoûts, si elles optent pour des techniques plus chères

Lorsqu’il faut refaire les couches de roulement des chaussées, 2 techniques sont possibles
1) l’enduit superficiel (dit « gravillonnage ») est majoritairement utilisé, pour des raisons d’efficacité et de coût, pour les couches de faible épaisseur (2 cm maximum) et lorsque le trafic est inférieur à 15 000 véhicules/jour. Il a l’avantage d’être souple, de s’adapter aux évolutions de la chaussée et d’offrir une meilleure adhérence - en hiver notamment. Son inconvénient est le bruit : un défaut qui augmente, plus les gravillons sont gros, et plus on roule vite.
2) le béton bitumineux (dit « macadam ») est particulièrement adapté aux couches de moyenne et forte épaisseurs (plus de 2 cm). Il est plus coûteux et fragile.

Après avoir expérimenté les 2 techniques et diverses tailles de gravillons, ces dernières années, le Conseil général se dote de principes clairs, en fonction du type de chaussée :
- Chaussées non renforcées : enduit superficiel
- Chaussées renforcées et déformées : béton bitumineux
- Chaussées renforcées et non déformées :
- béton bitumineux si le trafic est supérieur à 15 000 véhicules/jour ou s’il y a des habitations à moins de 300 mètres en cas de trafic moyen,
- enduit superficiel dans les autres cas (faible trafic ou absence d’habitation en cas de trafic moyen).

Les communes sont libres de choisir une technique plus coûteuse pour les chaussées départementales qui les traversent –mais à condition de prendre en charge les surcoûts.

Enduit superficiel
(gravillons)
Béton bitumineux
(macadam)
Coût moyen au M2 2 à 2,50 € 9 à 10 €
Surcoût pour1 km de chaussée d’une largeur de 5, 50 m
+ 40 000 € env.
Surcoût pour 50 km (traitement annuel) + 1,5 à 2 M€ (millions d’euros)*

* soit le quart du budget annuel du Conseil général consacré au renouvellement des couches de roulement

Et aussi…

  • Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) :

Le Conseil général préconise d’inscrire explicitement l’électrification de Paris-Troyes et son liaisonnement avec le réseau ferré à grande vitesse,
au niveau du « Triangle de Coubert » (Seine-et-Marne)
Le Conseil général doit donner son avis sur l’avant-projet de Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) :
- Electrification de la ligne SNCF Paris-Bâle : il souhaite que ce projet apparaisse plus clairement dans les orientations ainsi que sur la carte des « principaux projets de développement ferroviaire ». Il demande aussi, en complément de l’électrification, une étude de liaisonnement entre la Paris-Troyes et le réseau à grande vitesse au niveau du « Triangle de Couvert », en Seine-et-Marne. Partant de Troyes, il serait alors aisé d’accéder, sans passer par Paris, au réseau des lignes à grande vitesse (vers Nantes, Bordeaux, Lille, Lyon) - ou bien encore, d’arriver directement à la gare de Lyon à Paris.
- Le Conseil général réclame que soit repris le projet de gare TGV à Saint-Florentin en complément du projet d’autoroute Troyes-Auxerre. Projet dont il se félicite, tout en rappelant son souhait que cette autoroute se raccorde au périphérique troyen.
- L’inscription du projet de mise à grand gabarit du canal entre Bray et Nogent-sur-Seine est, enfin, un vrai motif de satisfaction – à condition que les travaux se fassent au plus vite, en complément de ceux engagés pour l’aménagement du port de Nogent.

  • Transports scolaires : retour sur la participation financière des familles

Parmi les nombreuses mesures adoptées le 9 juillet, figurait le paiement, par les familles, d’une participation à la carte de transport scolaire. Le transport scolaire (hors transport des élèves handicapés) représente quelque 15 millions d’euros par an dans le budget du Conseil général.Afin de « responsabiliser » les familles (certaines inscrivant parfois leurs enfants sans utiliser le service) et d’adapter le service à la réalité du besoin, le Conseil général fait désormais payer 20€ pour un élève du primaire ou de maternelle, 50 € pour un collégien et 100 € pour un lycéen.
Face à certaines réactions négatives (très marginales cependant), le Conseil général rappelle :
- Les sommes demandées sont sans commune mesure avec le coût réel (830 € par élève)
ni avec les frais payés depuis toujours en secteur urbain (25 à 315 € sur le Grand Troyes).
- Plus des 3/4 des 100 départements de France ont abandonné la gratuité totale, l’Aube ayant été un des rares à la maintenir jusqu’alors. Si on retire ceux qui font payer divers frais (frais de dossiers, etc.), ils sont seulement 15 à pratiquer la gratuité totale.

  • Centre de congrès et extension de l’hôtel du département : estimations du coût des travaux confirmées

L’estimation de ces investissements (qui s’étaleront sur plusieurs exercices) n’a pas bougé depuis le budget primitif voté le 18 janvier 2010.
Etaient déjà inclus, notamment, les coûts supplémentaires dus à l’évolution architecturale (afin de répondre aux contraintes du secteur sauvegardé), aux fouilles archéologiques, aux équipements scénographiques et aux fondations spéciales.

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