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Session de novembre 2010 : orientations budgétaires 2011

Les orientations budgétaires 2011 sous le signe de la prudence

Réuni en session plénière, le 29 novembre 2010, le Conseil général de l'Aube a présenté ses orientations budgétaires 2011.

Premiers effets bénéfiques du plan de sauvegarde :

  • l’autofinancement sera consolidé
  • l’endettement, contenu
  • la capacité d’investissement, toujours élevée, bien qu’en léger retrait

Le tout, sans hausse d’impôt.

Engagement maintenu en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, à travers :

  • des constructions (école d’ingénieurs EPF, extension de l’UTT, participation à l’extension de l’ESC),
  • une nouvelle gouvernance pour accompagner l’essor du groupe ESC Troyes.

L’année 2011 sera marquée par l’application, pleine et entière, de la réforme de la fiscalité locale, ainsi que par le gel, en valeur, des dotations provenant de l’Etat.

Réforme de la fiscalité locale et incertitudes

Profonde transformation de la nature des ressources fiscales des départements
RESSOURCES MAINTENUES

  • Taxe foncière départementale (unique impôt sur lequel le Conseil général peut encore agir)
  • TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)
  • Droits de mutation (part départementale)
  • TCSA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance)
  • Taxe sur l’électricité

RESSOURCES SUPPRIMEES

  • Taxe professionnelle (TP),
  • Taxe d’habitation (part départementale de la TH)
  • Taxe sur le foncier non bâti (FNB)

RESSOURCES NOUVELLES (essentiellement dépendantes de l’Etat)

  • CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
  • DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la TP)
  • FNGIR (fonds national de garanties individuelles de ressources)
  • Part « Etat » des droits de mutation
  • Part régionale de la taxe foncière
  • Part résiduelle « Etat » de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance)
  • IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

Résultat : l’autonomie fiscale réduite de 39 à 19 %
Le levier que constituait l’impôt n’existe pratiquement plus pour les Conseils généraux. D’autres solutions doivent être trouvées pour faire face à la hausse « mécanique » de certaines dépenses de fonctionnement (en particulier les dépenses sociales, obligatoires).

Incertitudes sur le montant exact des recettes
Les Conseils généraux ignorent le montant exact de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), de même que le montant des dotations de rattrapage sur le social.
La toute récente loi de finances a certes prévu une compensation pour les années 2009 à 2011. Il ne s’agira toutefois que d’une compensation, exceptionnelle, de 3 années d’arriérés dans le social.

Gel, en valeur, des dotations de l’Etat

En mai 2010, l’Etat a annoncé son intention de geler, en valeur, ses dotations aux collectivités : DGF (dotation générale de fonctionnement) et DGD (dotation générale de décentralisation).
Ce gel « en valeur » signifie que les conseils généraux perdront, au passage, la valeur de l’inflation – et qu’ils devront donc faire face, seuls, aux hausses de prix – y compris pour les dépenses obligatoires, imposées par l’Etat.

Conséquences sur le budget de l’Aube 2011

Un effet de ciseaux entre

  • des ressources qui stagnent
  • des dépenses sociales obligatoires en forte augmentation sous l’effet, en particulier, de l’augmentation « mécanique » constante du RSA (Revenu de solidarité active), de l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées) et de la PCH (prestation de compensation du handicap).

La nécessité, confirmée, d’une forte maîtrise des dépenses.
Grâce au plan de sauvegarde voté les 9 juillet et 18 octobre 2010
le Conseil général  va :

  • stopper la dégradation de son autofinancement
    L’autofinancement devrait se rétablir en partie - et se situer, à nouveau, au-dessus du cap des 30 M€, proche du niveau de 2009 (39 M€). L’autofinancement, rappelons-le, est le pilier d’une politique d’investissement qui ne pénalise pas les générations futures en leur faisant porter une dette trop lourde.
  • continuer à investir dans le développement du département
    c’est-à-dire : accompagner les projets économiques importants, ainsi que les projets des communes, honorer les engagements pris dans le contrat de projets Etat/Région, etc.
  • tout en remplissant les missions confiées (transport scolaire, routes, collèges..), en particulier en faveur des personnes les plus exposées aux difficultés sociales (politique en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la famille, etc).

La forte maîtrise des dépenses permettra, en parallèle, de :

  • limiter la pression fiscale
    (pas de hausse prévue, cette année, sur le seul impôt que le Conseil général peut encore lever : la taxe foncière).
  • contenir l’endettement
    Bien que la tendance soit à la hausse depuis 2010, l’endettement doit se maintenir à un niveau très correct par rapport aux autres départements.

Dette en euros par habitant au 01/01/2010

Aube
Départements
de même  strate*
Tous départements,
hors Paris
259 493 492

*strate des départements de 250 000 à 500 000 habitants

Principaux investissements 2011

 

  • construction de l’école d’ingénieurs généraliste EPF, à Troyes
  • deuxième extension de l’Université de technologie de Troyes (UTT)
  • extension de l’hôtel du Département / centre de congrès de l’Aube
  • extension des locaux d’hébergement du centre sportif de l’Aube, suite au bouclage du plan de financement, avec la confirmation d’une aide de l’état.

Et, toujours, un important programme de travaux :

  • dans les collèges
  • sur les routes, y compris l’achèvement des travaux de la rocade nord de l'agglomération troyenne.

Bien qu’en baisse par rapport à 2010, les investissements 2011 devraient rester à un niveau élevé, de plus de 70 millions d’euros.

Les constructions pour l’UTT et pour l’EPF illustrent l’engagement, confirmé, du Conseil général en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche –vecteurs essentiels d’innovation et piliers du renouveau économique du département.

Un axe prioritaire qui  trouve aussi son illustration dans l’engagement du Conseil général à accompagner l’essor du groupe ESC Troyes,  aux côtés des autres collectivités et de la chambre de commerce et d’industrie (CCITA).

Nouvelle gouvernance et nouveaux locaux pour accompagner l’essor du groupe ESC Troyes

Pour conforter l’essor du groupe ESC Troyes et pérenniser cet établissement qui représente près de 18 % des effectifs étudiants du Grand Troyes, le Conseil général est prêt à s’engager :       
1)  Intégrer la nouvelle gouvernance du groupe, en adhérant à la future association « Troyes Aube Formation » aux côtés :

  • de la CCITA (chambre de commerce et d’industrie de Troyes et de l’Aube),
  • d’autres collectivités (Région, Grand Troyes),
  • mais aussi, désormais, de représentants des mondes économiques, académiques et de la recherche (dont la présence est indispensable aux accréditations internationales).

Cette nouvelle gouvernance sera mieux adaptée aux exigences d’une grande école.
Elle aura aussi l’avantage de prendre le relais de la CCITA, confrontée aux incertitudes de la régionalisation des chambres consulaires.

2) Contribuer, financièrement, à l’extension de l’établissement
aux côtés de la CCITA, du Grand Troyes et de la Région.
Il est question d’agrandir le campus de l’avenue Brossolette à Troyes, siège de l’ESC, sur 5 500 m2 de bâtiments neufs. Il est aussi question de rénover les locaux existants (1 800 m2 construits en 1992 sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général de l’Aube).
Ce projet immobilier qui pourrait, cette fois, être porté par le Grand Troyes, est estimé à
30 millions d’euros TTC. La CCITA apporterait 5 millions d’euros
Le reste serait réparti à parts égales entre le Conseil général, le Grand Troyes et la Région Champagne-Ardenne– chacun apportant donc un peu plus de 8 millions d’euros.

3) Continuer à participer au fonctionnement du groupe ESC mais à un niveau stable, en complément de nouvelles sources de financement mobilisables grâce au nouveau statut associatif
La modification statutaire de l’établissement doit permettre de mobiliser de nouvelles sources de financement -  publiques ou privées.

Objectif : passer de 1 600 à 2 000 étudiants pour atteindre la dimension de grande école

Fondé en 1999, le groupe ESC Troyes est issu de l’ ESC - Ecole supérieure de commerce de Troyes, créée 7 ans plus tôt. Il forme près de 1 500 étudiants de niveau bac à bac + 5, auxquels il propose 5 programmes de formation supérieure et 2 masters communs avec l’Université de technologie de Troyes. Avec l’ESAA (Ecole supérieure d’arts appliqués), qui l’a rejoint en 2004, il totalise 1 580 étudiants.

Bien que plus jeune école supérieure de commerce de France, le groupe ESC Troyes figure en bonne place dans les palmarès des établissements supérieurs de management en France.
Son objectif est d’atteindre la taille critique d’une grande école (2 000 étudiants) afin de diversifier encore son offre, tout en conservant son  positionnement original (l’entrepreunariat).

Et aussi…

  • Coûts plafonds pour les établissements hébergeant des personnes âgées
    Afin de maîtriser sa dépense, et comme prévu dans le Plan de sauvegarde,  le Conseil général fixe un « coût plafond admissible » pour les investissements réalisés par les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (création, extension et/ou réhabilitation de locaux).
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