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Session de janvier 2009 : budget primitif 2009

Le Conseil général de l'Aube vote un plan de relance de 8 millions d'euros

Réuni en session ordinaire, les 19 et 20 janvier 2009, le Conseil général de l'Aube a voté pour 2009 un budget ambitieux, malgré la crise. Preuve de la pertinence des départements dans l’organisation territoriale de la France, le Conseil général de l’Aube :

  • continue à investir massivement pour développer le département, soutenant ainsi l’activité économique, dans la dynamique du plan de relance gouvernemental
  • marque plus que jamais sa solidarité à l’égard de ses partenaires : communes, organisme publics, associations
  • fait évoluer légèrement sa fiscalité pour conforter durablement sa capacité d’autofinancement

Le tout, grâce à une situation financière maîtrisée et à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées dans un contexte économique incertain

Ce budget primitif 2009 du Conseil général de l’Aube s’élève à 330,5 M€ (millions d’euros) : 94,3 M€ d’investissement (29 %) et 236,2 M€ de fonctionnement (71 %).
La part du fonctionnement augmente globalement de + 4,5 % du fait :

  • de la hausse « mécanique » de certains postes :
    - + 3,6 M€ de masse salariale nouvelle correspondant à l’intégration de nouveaux personnels : 44 agents TOS des collèges et anciens agents de l’Etat (Equipement et agriculture), 60 agents du secteur social (employés auparavant par l’Etat ou des associations) ;
    - + 1,3 M€ pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), en raison du vieillissement de la population ;
    - + 1 M€ pour le RMI, en raison d’une légère évolution du nombre de bénéficiaires.
  • de dépenses nouvelles :
    soutien à la recherche, organisation de l’exposition d’envergure nationale sur la sculpture champenoise, mise en service de la résidence d’Orient (Mesnil-Saint-Père).

Par rapport à 2008, il est intéressant de noter qu’en 2009, à périmètre constant :

  • la masse salariale ne croît que de 1,8 %,
  • les autres dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 1,1 %.

Le Conseil général adopte un plan de relance

et continue d’investir massivement dans les grands projets départementaux, tout en accompagnant l’investissement des communes

En 2009, le Conseil général consacrera près de 30 % de son budget à des investissements : équipements structurants au bénéfice des habitants du département, renforcement de l’attractivité du territoire.
L’investissement représente 29 % du budget, soit 94,3 M€. À titre indicatif, l’investissement total réalisé en 2008 devrait être de l’ordre de 79 M€.

Dans la dynamique du plan de relance gouvernemental, le Conseil général de l’Aube a voté un plan de relance de 8 M€ qui sera affecté au soutien à l’économie, aux projets communaux et aux investissements départementaux (collèges, voirie, canal de la Haute-Seine…).
Ces 8 M€ d’investissements supplémentaires, par rapport au budget initialement prévu, seront financés à 80 % par des emprunts (6,5 M€) et à 20 % par de l’autofinancement (1,5M€).

Les 94,3 M€ de crédits d’investissement se répartissent principalement pour :

  • 70 % en dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux)


Les grands investissements 2009 du Conseil général

> Routes départementales
entretien, modernisation, sécurité (carrefour des Nozeaux RD 610 / 619
à La Chapelle-Saint-Luc ; rampe pour véhicules lents RD 660 à Estissac)
> Rocade nord de Troyes (RD 610 entre Creney et La Chapelle-Saint-Luc)  
doublement et aménagements d’environnement
> Rocade sud-est de Troyes
plantations
> Collèges
dont 5 rénovations lourdes : Beurnonville et Pithou (Troyes), Amadis-Jamyn (Chaource), Charles-Delaunay (Lusigny-sur-Barse) et Gaston-Bachelard (Bar-sur-Aube)
> 2e extension de l’Université de technologie de Troyes
études – avant-projet détaillé
> Extension du Centre sportif de l’Aube (Troyes-Rosières)
> Voie verte du canal de la Haute-Seine
études, travaux
> Aménagement du site de Mesnil-Saint-Père
> Haut débit par satellite, téléphonie mobile
> Extension de l’Hôtel du département (Troyes)    
études – avant-projet détaillé

  • 22 % en subventions et fonds de concours versés à des tiers, principalement aux communes et structures intercommunales :
    extension du port de l’Aube (Nogent-sur-Seine), aménagement de zones artisanales et de zones d’activités, adduction d’eau, assainissement, électricité, constructions scolaires, restauration du patrimoine historique, équipements sportifs et socio-éducatifs, entretien des rivières…

Fiscalité directe locale : une évolution de + 0,19 point en moyenne

pour conforter durablement la capacité d’autofinancement

Fiscalité directe : les taux 2009 et le produit attendu


Taux 2009
Produit (en M€)
Taxe d’habitation
9,25 % 23,9
Foncier bâti   
13,27 %
33,4
Foncier non bâti 15,74 % 0,2
Taxe professionnelle 
7,54 %
46,5
TOTAL des 4 taxes 104

Allocations compensatrices de l’Etat
5,9
TOTAL du produit fiscal direct 
109,9

Un endettement maîtrisé

Le confortement de l’autofinancement à près de 36 M€ devrait permettre au Conseil général de l’Aube de recourir modérément à l’emprunt, pour financer ses investissements. Il est intéressant de noter que l’endettement de l’Aube (248 € / habitant) est largement inférieur à l’endettement moyen des départements de taille comparable (421 € / habitant). Qui plus est, cet endettement s’adosse à un actif important : les parcs d’activités sont, en effet, des sources de revenus par la vente ou la location des terrains, ainsi que par les recettes fiscales générées par le développement d’activités nouvelles.

Les 4 premiers postes du budget 2009

Action sociale
149 M€
Education (enseignement, transport) 53 M€
Routes, aménagement, environnement 52 M€
Développement économique, tourisme
30 M€

 

Economie – recherche : Les investissements du Conseil général portent leurs fruits

Recherche & développement : une dynamique est enclenchée
Alors que la région Champagne-Ardenne était encore identifiée, il y a quelques années, comme très en retard pour les moyens consacrés à la recherche, l’Aube voit se développer –dans le sillage de l’Université de technologie de Troyes, et avec le soutien du Conseil général– plusieurs projets d’envergure.

  • Réunies au sein de l’Institut Charles-Delaunay, les 7 équipes de recherche de l’UTT conduisent des travaux dans toutes les disciplines majeures de l’ingénierie et des sciences et technologies de l’information et de la communication. Elles collaborent avec quelque 3 000 entreprises. En 2007, l’institut disposait d’un budget de 3,4 M€ (hors salaires), dont 80 % financés par des contrats de recherche. Sur la seule année 2007, 60 contrats de recherche & développement ont été signés pour un montant de 1 M€.
    300 000 € sont inscrits au budget 2009 du Conseil général pour accompagner le programme de recherche de l’UTT.
  • Créé il y a un an, sur la Technopole (Troyes-Rosières), Fibres recherche développement. Ce centre s’appuie sur les laboratoires de recherche de l’UTT pour trouver, aux fibres végétales, des débouchés valorisables dans l’habitat, l’emballage, les textiles, etc.
  • Développement en 2009 d’un pôle de développement technologique régional dédié aux TPE artisanales, sur la Technopole (Troyes-Rosières).
    Soutien du Conseil général : 45 000 €.
  • Création à Nogent-sur-Seine, par le groupe Soufflet, d’un centre de recherche européen dans le domaine des agroressources et de 4 projets de recherche biotechnologique.
    Soutien du Conseil général : 5 M€, dont 1,07 M€ en 2009.
  • Lancement sur la Technopole (Troyes-Rosières) de Madopa, centre de ressources en innovation, évaluation, formation et expertise pour le maintien à domicile, en autonomie, des personnes âgées.
    Soutien du Conseil général : 150 000 €, dont 80 000 M€ en 2009.


Parcs d’activités économiques, grands équipements touristiques :
le retour sur investissement se confirme
Bâtiments industriels de Crancey et de Romilly, hôtels de bureaux sur la Technopole, Parc logistique de l’Aube, Parc d’activités départemental de Torvilliers, halle et résidence d’Orient à Mesnil-Saint-Père… les équipements structurants dans lesquels le Conseil général a massivement investi contribuent, chaque année davantage, au budget du département. Locations ou cessions immobilières, recettes fiscales (TP notamment)… en 2009, près d’un million d’euros sont ainsi réinjectés dans le budget principal. Et les recettes de taxe professionnelle sont en hausse.
Autre équipement structurant à l’avènement duquel le Conseil général a contribué, la résidence de tourisme pour personnes handicapées sortira de terre en 2009 à Géraudot.
Sans oublier l’ouverture, annoncée mi-mai, du camping 4 étoiles Kawan à Mesnil-Saint-Père.

C’est nouveau…
Soutien à la filière Ameublement bois
Afin de soutenir la filière auboise de l’ameublement bois (une vingtaine d’entreprises et 500 emplois), le Conseil général envisage de signer une convention avec le Pôle lorrain ameublement bois (180 adhérents). Ce partenariat permettrait aux entreprises auboises de bénéficier des actions collectives initiées par cette association : développement, prospection sur le marché national et à l’export, création / animation de réseaux d’entreprises, nouveaux produits…

Exposition sculpture : Le rendez-vous culturel 2009

Le beau XVIe : une exposition exceptionnelle sur la sculpture champenoise
L’événement de l’année sera, sans conteste, l’exposition Le beau XVIe : chefs d’œuvre de la sculpture en Champagne.
Organisée avec la collaboration du musée du Louvre et de l’Institut national d’histoire de l’art,
en attente du label « exposition d’intérêt national »,
soutenue par plusieurs mécènes,
elle se tiendra pendant 6 mois (du 18 avril au 25 octobre) à Troyes, en l’église Saint-Jean-au-marché restaurée.
Le Conseil général est maître d’ouvrage de cet événement.
L’exposition fait partie d’une opération globale (exposition, restauration de l’église Saint-Jean-au-marché et restauration de 60 œuvres) dont le budget est de 2 millions d’euros, cofinancés par le Conseil général, la ville de Troyes, la région Champagne-Ardenne, l’Etat et l’Union européenne.
Le Conseil général souhaite mettre ce prestigieux patrimoine à la portée de tous les publics et s’appuie, à cet effet, sur un vaste réseau de partenaires (Education nationale, associations culturelles, sociales…).

Les Archives départementales accompagnent le projet
Les Archives départementales, service du Conseil général, ont bâti un riche programme d’actions, dont certaines pourraient bénéficier de financements extérieurs.
Parmi les 5 expositions envisagées, 2 accompagneront et renforceront l’impact de la grande exposition Le beau XVIe : chefs-d’œuvre de la sculpture en Champagne.
Elles porteront sur :
- la vie des sculpteurs du XVIe siècle, telle que révélée par les archives,
- la redécouverte, au XIXe siècle, de la sculpture du XVIe par des érudits, archéologues et artistes.

Autres actions culturelles prévues par les Archives départementales :

  • préparation de deux grandes expositions à venir sur l’Aube pendant l’Occupation (2010) et sur la révolte des vignerons (2011),
  • poursuite et développement des ateliers pédagogiques,
  • valorisation du fonds de l’abbaye de Clairvaux,
  • collecte de la mémoire orale (bonneterie, vigne, Clairvaux),
  • numérisation des fonds,
  • enrichissement du site Internet (contenus et services nouveaux)

et aussi…

  • un soutien confirmé aux associations (d’enseignement, sportives, culturelles et de loisirs),
  • le maintien de la participation départementale à la restauration du patrimoine historique,
  • le financement de l’Orchestre symphonique de l’Aube qui, grâce à un partenariat nouveau avec la Région, propose de nouvelles rencontres découverte autour de la musique et se produira, pour la première fois, hors des frontières de l’Aube.

Social : cohérence et prévention, pour plus d’efficacité

Maintenir, voire améliorer la prise en charge des personnes démunies (enfants en danger, familles vulnérables, demandeurs d’emploi…) au meilleur coût pour le contribuable aubois, c’est l’exercice auquel se livre le Conseil général de l’Aube depuis plusieurs années. Le budget 2009 confirme et traduit en chiffres ces orientations.

Internaliser des missions remplies, hier, par des associations extérieures
Au 1er janvier 2009, le Conseil général  intègre dans l’administration départementale :

  • le personnel de l’Agi (8 salariés)
    (association chargée de l’insertion des bénéficiaires du RMI pour le compte du Conseil général) Tous les professionnels du Conseil général œuvrant autour du RMI seront alors réunis dans un même pôle de travail.
    Résultat : davantage de cohérence et donc, d’efficacité –et une économie annuelle de 50 000 € (en raison notamment des charges sociales, moins élevées pour un employeur public).
  • 50 assistants familiaux précédemment salariés par la « Sauvegarde » :
    Ils rejoignent les 260 assistants familiaux déjà employés par le Conseil général. Professionnels de la petite enfance, les assistants familiaux sont chargés d’accueillir à leur domicile 24 h / 24 des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), mission du Conseil général.
    Résultat : davantage de cohérence et une économie annuelle de 200 000 € environ (sous l’effet, par exemple, des charges sociales, qui sont moins élevées pour un employeur public).


Enfance – famille : priorité à la prévention
Actions éducatives en milieu ouvert, maintien au domicile parental de l’enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre du « placement hors les murs » (Phom) sur l’agglomération troyenne… la politique préventive du Conseil général en faveur de l’enfance et de la famille porte ses fruits :

  • en 4 ans, le nombre d’enfants placés a baissé de 17 %, pour s’établir à 892 en 2008 ;
  • en 5 ans, le nombre d’enfants placés hors département a été divisé par deux (31 enfants en 2008) ;
  • parallèlement, le recrutement annuel d’assistants familiaux est triplé : 38 personnes en 2008, un chiffre auquel s’ajoutent les 50 professionnels intégrés au 1er janvier 2009.

Le placement auprès d’un assistant familial présente un double avantage. Pour beaucoup d’enfants, cette solution est moins traumatisante que l’accueil en foyer ; pour le Conseil général, son coût est moitié moins onéreux. Ainsi, entre 2008 et 2009, le poste « frais de séjour et d’hébergement » baissera de près de 3 %, soit une économie de 1,2 M€.

et aussi...
RSA (revenu de solidarité active), réforme des tutelles… si le Conseil général se prépare à endosser ces deux missions nouvelles, il ne dispose, pour l’heure, d’aucune information. Aucune incidence, donc, sur le budget primitif 2009.

Au fil des rapports…

Tous les collèges publics bientôt équipés d’une salle multimédia
Un crédit de 100 000 € est inscrit au budget 2009 afin d’équiper les collèges Max-Hutin (Bouilly) et Les Roises (Piney) d’une salle multimédia. Fin 2009, 21 collèges seront équipés de cet outil éducatif. Les 4 collèges encore non équipés (Beurnonville et Pithou à Troyes), Charles-Delaunay (Lusigny-sur-Barse) et Gaston-Bachelard (Bar-sur-Aube) le seront dans le cadre de leur rénovation (en cours).

Parkings aux abords des établissements scolaires : le Conseil général relève le taux
Parce que ce type de travaux n’est plus subventionné par l’Etat (au titre de la DGE), le Conseil général passe de 20 à 50 % le taux de son aide aux communes, au titre des amendes de police.

Etudiants : bienvenus sur les circuits spéciaux
Les places disponibles sur les cars utilisés pour les circuits spéciaux de transport scolaire desservant les lycées vont désormais bénéficier aux étudiants de classes prépas ou de BTS qui pourront ainsi rejoindre leur établissement, plus facilement et à moindre coût.

Centres de vacances et de loisirs : le Conseil général allège la note
Tout comme il l’avait déjà fait en 2007, le Conseil général revalorise l’aide qu’il accorde aux communes et associations organisatrices « d’accueils collectifs de mineurs » (anciens centres de vacances ou de loisirs). Cette aide est destinée à alléger le prix de séjour réclamé aux familles.

Sapeurs-pompiers : 3 casernes rénovées en 2009
Le Conseil général inscrit 450 000 € pour la rénovation des centres de secours de Nogent-sur-Seine, Estissac et Troyes. Il contribue également à financer 40 % du budget du Sdis (service départemental d’incendie et de secours), soit 4,58 M€.

Bords d’eau : on rénove, on rénove
Comme chaque année, le Conseil général investira plusieurs milliers d’euros (215 000 € en 2009) pour moderniser les installations dans le Parc naturel de la forêt d’Orient. Parmi les opérations les plus significatives : des pontons au port de Mesnil-Saint-Père, un aménagement de l’aire de camping car de Géraudot, l’extension et la rénovation du local des maîtres nageurs sauveteurs de Lusigny, le remplacement des menuiseries extérieures de la Maison du parc.

Tourisme : les Français (re)découvrent l’Aube
En dépit d’une météo estivale capricieuse et de la crise économique latente, l’année 2008 s’est conclue sur une progression de 3 % des nuitées hôtelières. Une progression à mettre à l’actif de la clientèle française, en hausse de 6,4 %.
Bon à savoir :

  • www.aube-champagne.com : le site Internet du Comité départemental du tourisme s’est offert une nouvelle interface.
  • le CDT lance de nouveaux forfaits groupes –dont un forfait autour de l’expo Le beau XVIe : chefs d’œuvre de la sculpture en Champagne (forfait repris par un tour opérateur, dans sa brochure).
  • en constante progression depuis 2002, le parc hôtelier de l’Aube compte désormais 2 035 chambres classées pour 68 structures.
  • le camping 4 étoiles Kawan à Mesnil-Saint-Père devrait accueillir ses premiers clients à la mi-mai ; il offrira 180 emplacements à son ouverture, et 250 en 2011.
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