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Session de mai 2009 : compte administratif 2008 et budget supplémentaire 2009

Réuni en session plénière le 18 mai 2009, le Conseil général de l'aube a fait le bilan de l'année écoulée à travers le "compte administratif" 2008. Il a aussi pris quelques décisions nouvelles, traduites par le budget supplémentaire 2009.

- le discours d'ouverture du président ( fichier .pdf,12 Ko)
- la présentation financière du compte administratif 2008 ( fichier .pdf, 97 Ko)
- la présentation financière du budget supplémentaire 2009 ( fichier .pdf, 97 Ko)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Dans un environnement économique difficile, et dans un cadre institutionnel et fiscal incertain, le compte administratif 2008 met particulièrement en lumière la pertinence des investissements économiques réalisés ces dernières années par le Conseil général. En savoir +

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

Le budget supplémentaire 2009 est marqué par :

  • l’accélération des investissements routiers,
    traduction concrète du plan de relance de l’économie adopté en janvier
  • la prise en compte du RSA,
    le tout nouveau Revenu de solidarité active en vigueur dès le 1er juin prochain

La voirie au cœur du budget supplémentaire 2009

Accélération des investissements routiers dans le cadre du plan de relance de l’économie (+ 3,4 M€ de crédits supplémentaires)
La voirie bénéficie d’investissements supplémentaires dans le cadre du plan de relance de l’économie adopté en janvier par le Conseil général de l’Aube.
Profitant des incitations gouvernementales (versement anticipé de la TVA aux collectivités qui dopent leurs investissements), le Conseil général débloque ainsi 3,4 M€ de crédits nouveaux pour accélérer de nombreuses opérations :

  • élargissements et renforcements de chaussées,
  • aménagements de sécurité (glissières, carrefours),
  • réfection de chaussées en traversée d’agglomération,
  • bornage (notamment de la rocade de l’agglomération troyenne),
  • financement des études préalables à la rénovation de 5 écluses du canal de la haute Seine (au titre des travaux réalisables sur l’exercice 2009)

 

Hiver 2008/2009, le plus coûteux des 5 dernières années : 0,5 M€ supplémentaires pour réparer les dégâts
Plus rigoureux que les 2 précédents et que l’hiver moyen de ces 20 dernières années,
l’hiver 2008/2009 restera aussi comme le plus onéreux des 5 dernières années.
Ce qui a alourdi la facture, c’est l’exceptionnel cumul des intempéries et d’un froid vif prolongé. D’où :

  • de nombreuses opérations de salage et de déneigement (48 jours)
  • de nombreuses réparations de chaussées à prévoir suite aux désordres engendrés lors du dégel – et malgré la mise en place de restrictions de circulation du 15 au 26 janvier.
  • un coût total de 1,29 M€, qui nécessite un complément de crédits de 0,5 M€.

Chiffres significatifs : le dernier hiver a nécessité 6 956 tonnes de sel contre

  • 2 279 tonnes l’hiver précédent,
  • 1 675 tonnes en 2006/2007,
  • 4 290 tonnes, en moyenne, ces 10 dernières années…

 

Déviation de Bar-sur-Aube : lancement d’une étude de faisabilité à la demande de la municipalité
A la demande de la municipalité de Bar-sur-Aube, le Conseil général va lancer une étude de faisabilité pour une éventuelle déviation de la ville (déviation de la route départementale 619, ex RN19).


Accotements et talus : un nouveau plan de fauchage expérimenté dès cette année
Tenant compte des remarques des usagers de la route, des riverains et des maires, le Conseil général expérimente, dès cette année, un programme amélioré de fauchage des accotements et des talus.
Objectifs :

  • renforcer l’efficacité du fauchage le long des routes (visibilité/sécurité, « coup d’œil », lutte contre la contamination des riverains par les plantes adventices)
  • l’optimiser en fonction des facteurs naturels.

Les nouvelles pratiques impliquent des changements importants :

  • augmentation de 10 à 20 % de l’activité de fauchage,
  • nouvelle organisation des équipes, en particulier pour assurer la 2e coupe en 2 mois seulement (au lieu de 3 ou 4 mois jusqu’alors).

Toujours du nouveau dans le domaine social

Politique nationale d’insertion et de retour à l’emploi  : une prestation inédite, le RSA (revenu de Solidarité active), mise en oeuvre dès le 1er juin sous la responsabilité du Conseil général
Favoriser le retour à l’emploi ou, à défaut, l’insertion sociale : tel est le but de la nouvelle prestation dont le Conseil général doit piloter la mise en place dès le 1er juin dans l’Aube  : le RSA (revenu de Solidarité active).

Le RSA se substitue à 5 prestations jusqu’alors versées par divers organismes :

  • revenu minimum d’Insertion (RMI)
  • allocation Parent isolé (API)
  • prime de retour à l’emploi
  • prime forfaitaire de retour à l’emploi
  • dispositif d’intéressement

Il offre 2 types d’aide selon la situation :

1. Pour les personnes dépourvues d’emploi :
une prestation de base (financée par le Conseil général), qui garantit un revenu minimal,
2. Pour les personnes ayant un emploi faiblement rémunéré :
une prestation complémentaire (financée par l’Etat au travers du FNSA - Fonds national de solidarité active), qui permet d’avoir un revenu + important, en travaillant, plutôt qu’en étant sans emploi.

Financeur de la prestation de base, le Conseil général doit également verser un « complément Isolement » qui correspond en fait à l’ancienne API (allocation Parent isolé) jusqu’alors versée par la CAF.
Dans son budget 2009, le RMI (qui sera versé jusqu’en juin inclus), puis le RSA et le complément Isolement (ex API), devraient représenter un coût de 20,8 millions d’euros qui sera financé par :

  • le redéploiement de 18,5 M€ prévus, au titre du RMI, dans le budget primitif 2009
  • un nouveau crédit de 2,3 M€ inscrit à ce budget supplémentaire.

La loi du 1er décembre 2008 prévoit que ces charges seront compensées par l’Etat.

En tant que chef de file de ce nouveau dispositif instauré par le gouvernement, le Conseil général doit veiller à l’ensemble de sa mise en œuvre : de la gestion de la prestation, à l’orientation et à l’insertion des bénéficiaires. Une des particularités de ce dispositif étant son aspect multi partenarial. C’est notamment vrai dans le « pacte territorial pour l’insertion » prévu par la loi, qui réunit : services du Conseil général, services de l’Etat, Pôle Emploi, organismes payeurs (CAF et CMSA), organismes d’insertion sociale, syndicats représentatifs, organismes consulaires, autres collectivités territoriales, associations de lutte contre l’exclusion…


Une nouvelle réforme mise en œuvre, parallèlement : la protection des majeurs, nouvelle compétence départementale
La réforme prévoit 3 types de mesures en faveur des adultes bénéficiaires de prestations sociales ayant des difficultés à gérer eux-mêmes leurs ressources financières :

1. la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) destinée à aider ceux dont la santé ou la sécurité sont « menacées ».
2. la procédure forcée (lorsque l’intéressé refuse la MASP, mais qu’il est impératif que son loyer soit payé au bailleur, afin d’éviter une expulsion)
3. la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ). Depuis janvier 2009, cette mesure a remplacé la Tutelle aux prestations sociales (TPSA). Elle n’intervient que lorsque la MASP n’a pas suffi et que la santé ou la sécurité du bénéficiaire en sont « compromis ».

Le Conseil général, quant à lui, est responsable de la mise en place du 1er niveau d’aide : l’accompagnement dans le cadre de la MASP.
Ses services doivent évaluer la situation, mais aussi prévoir un contrat avec le bénéficiaire pour une durée de 6 mois à 2 ans, renouvelable dans la limite de 4 ans. Ce contrat porte des engagements réciproques :

* le Conseil général doit prévoir des actions concrètes en faveur de l’insertion sociale « visant à rétablir les conditions d’une gestion autonome »
* le bénéficiaire peut autoriser le Conseil général à percevoir et à gérer ses prestations sociales (en tout ou partie), en réglant prioritairement le loyer et les charges locatives.

Conséquences directes pour les services du Conseil général de l’Aube :

  • des tâches nouvelles (au moins 120 situations à examiner par an, estime-t-on),
  • la création de 2 postes d’assistants socio-éducatifs.

Au fil des rapports

Cité scolaire de Bar-sur-Aube : création d’un parking sécurisé pour les cars scolaires
La possibilité d’acquérir un terrain voisin de l’établissement offre une solution pour améliorer la sécurité du parking du collège de la cité scolaire de Bar-sur-Aube.
Grâce à cette nouvelle parcelle (800 m2), un espace dédié à l’arrêt des cars scolaires pourra être aménagé à l’intérieur même du périmètre du collège. C’en sera alors fini des embarras dus aux multiples flux qui se croisent actuellement sur le parking (collégiens et piétons extérieurs, cars scolaires et véhicules particuliers).
Le Conseil général de l’Aube se porte maître d’ouvrage de cette opération estimée à
418 000 €, dont 338 000 pour les travaux et 40 000 pour l’achat de la parcelle.
Le tout sera cofinancé à parts égales par le Conseil général et par la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube.


Centre sportif de l’Aube : rénovation des terrains tout temps
Il convient de rénover les 2 terrains tout temps du centre sportif de l’Aube (Troyes-Rosières).
Soumises à un usage intensif, ces aires de jeux ont besoin d’un nouveau gazon synthétique, d’un nouveau grillage pour leur main courante et d’une remise en état de leurs équipements, buts, pare ballons, etc.
Compte tenu de la diversité des utilisateurs (élèves du primaire à l’enseignement supérieur, clubs aubois et centre de formation de l’ESTAC), divers co-financements seront recherchés par le Conseil général pour mener à bien cette opération estimée à 1,16 M€.


Pôle agro-alimentaire de Torvilliers : un bâtiment locatif à l’étude pour accueillir une nouvelle activité de la SARL des Hauts de Villiers (Villiers-Herbisse)
Le Conseil général étudie la possibilité de construire un bâtiment susceptible d’accueillir une nouvelle activité sur le Pôle agro-alimentaire de Torvilliers – un des 4 parcs d’activités économiques départementaux dont il est maître d’ouvrage.
Ce bâtiment de 1 600m2, haut de 4 à 5 mètres, serait loué à une entreprise de Villiers-Herbisse (Aube) : les Hauts-de-Villiers, SARL spécialisée dans la transformation de légumes crus, prêts à l’emploi, destinés aux industriels de l’agro-alimentaire, de la distribution et de cuisines centrales.
Suite à l’incendie qu’elle a subi en 2008, la SARL des Hauts-de-Villiers envisage de :

  • maintenir sur Villiers-Herbisse son activité de nettoyage des légumes, ainsi qu’une petite activité de tranchage/râpage,
  • développer une activité nouvelle de tranchage/râpage/conditionnement sous gaz alimentaire/expédition de légumes déjà lavés et épluchés – sous sacs de 500 g à 5 kg.

A la recherche de bâtiments en location pour cette activité nouvelle, les Hauts-de-Villiers sont séduits par les atouts du pôle agroalimentaire de Torvilliers – et en particulier par les complémentarités possibles avec la plate-forme logistique GJ Service Froid, déjà installée.


Maîtrise des coûts et optimisation du patrimoine immobilier : le Conseil général prêt à vendre ou à transférer la gestion de certains biens comme les casernes de Gendarmerie
Se séparer de biens (logements, casernes de gendarmerie) qui ne lui sont pas indispensables pour accomplir ses missions de base… c’est une des pistes que le Conseil général de l’Aube a décidé d’explorer dans le cadre de sa réflexion sur sa maîtrise budgétaire.
Fin 2008 on s’en souvient, la collectivité, face à la crise, avait renforcé sa recherche de solutions pour pouvoir continuer à investir sans recours excessif à l’emprunt –et tout en conservant une pression fiscale raisonnable.
Aujourd’hui, le Conseil général est prêt à se séparer d’une partie de son patrimoine immobilier :

  • vendre 2 bâtiments qui avaient été transformés en logements suite à la suppression des gendarmeries de Pont-Ste-Marie et de St-André-les-vergers (lors du passage de ces communes en zone Police),
  • vendre, dès qu’ils seront libérés, les actuels locaux de la gendarmerie d’Aix-en-Othe, celle-ci ayant prévu de déménager fin 2009 dans une nouvelle caserne construite par la communauté de communes du Pays d’Othe-Aixois,
  • vendre ou transférer la gestion des autres casernes de l’Aube encore occupées par la Gendarmerie.

S’il était retenu, le transfert de gestion se ferait dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 15 à 99 ans. Cette procédure permettrait au Conseil général de rester propriétaire tout en transférant la gestion à un tiers (celui-ci se chargeant des divers travaux nécessaires, en échange des loyers versés par l’Etat).

Dans l’une comme dans l’autre solution – vente ou transfert de gestion -,
une large publicité, avec mise en concurrence, sera faite.

Vente ou transfert de gestion ?
Le Conseil général ne se prononcera définitivement sur ce dernier point qu’au vu des offres qui lui auront été faites.

Les grandes lignes du compte administratif 2008

Les premières retombées des parcs d’activités économiques se font sentir, renforçant ainsi les efforts de gestion qui permettent de :

  • préserver un bon niveau d’autofinancement (47,9 M€),
    Pour mémoire, l’autofinancement, c’est la part des recettes de fonctionnement pouvant être affectée à des dépenses d’investissement. C’est un indicateur important car il exprime la capacité d’une collectivité à investir sans avoir recours à l’emprunt.
  • tout en maintenant un niveau élevé d’investissement.
    L’investissement est resté fort, avec 77,5 M€ (hors remboursement des emprunts en capital) qui ont notamment permis de mener des opérations comme la rocade sud-est, la maison des lacs, la voirie, les collèges, et le lancement de l’aménagement du canal de la haute Seine.
  • L’endettement, maîtrisé à 69,6 M€, reste quant à lui largement compatible avec les grands équilibres financiers, permettant au Département d’afficher une capacité de désendettement inférieure à 1,5 ans.
  • La part grandissante des dépenses de fonctionnement se confirme
    (+ 8,3 %, soit 219 M€). Elle est principalement due aux transferts de personnels consécutifs à la Décentralisation – mouvements compensés, toutefois, par des recettes fiscales nouvelles. En 2008, le Conseil général a en effet continué d’intégrer de nouveaux personnels issus de l’Etat (agents routiers de la DDE et agents de l’Education nationale).
  • Un excédent global de 10,8 M€ qui servira à financer le budget supplémentaire 2009.
    - Recettes totales 2008 : 317,3 M€ (+ 6,3% par rapport à 2007)
    - Dépenses totales 2008 : 314,6 M€ (+ 4,4 % par rapport à 2007).
    - D’où un solde brut de 2,7 M€ qui, additionné à l’excédent 2007, conduit à cet excédent de 10,8 M€.
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