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Session de décembre 2009 : orientations budgétaires pour 2010

Orientations budgétaires
Le Conseil général confronté à une délicate équation à l’aube de l’année 2010


Comment préserver la capacité d’investissement et donc l’avenir et le développement du département face aux tensions sur les finances, liées à l’insuffisance des compensations des dépenses sociales par l’Etat et face aux menaces sur l’autonomie fiscale des Conseils généraux, contenues dans la réforme ? C'est de cette difficile équation que le Conseil général de l'Aube a débattu, lundi 14 décembre, lors de sa 2e réunion extraordinaire de 2009.

Les données de l'équation

Des valeurs et des objectifs inchangés,
au service du développement du département
Le Conseil général de l’Aube reste attaché aux valeurs de bonne gestion et d’investissement productif qui ont fait la force de son action, tout au long de ces dernières années :

  • maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • maîtrise de l’endettement
  • limitation de la pression fiscale autant que faire se peut
  • ambitieuse politique d’investissement au service du développement économique du département, à travers, en particulier, le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi, le développement touristique, culturel, etc.

Le tout

  • en faisant jouer au maximum les financements croisés (financements extérieurs venant accompagner et amplifier l’action). Ex : contrat de projets Etat-Région,
  • en assumant pleinement son rôle de collectivité solidaire envers les personnes en difficulté et envers les communes, pour leurs projets d’équipement.

…mais une donne qui change
Alors que le Conseil général s’apprête à établir son budget 2010 à 320 millions d'euros (M€) [il était de 317,6 M€ en 2009] :

  • les dépenses sociales obligatoires continuent de croître (+ 6 M€) avec l’augmentation « mécanique » constante du RSA (Revenu de solidarité active), de l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) ;
  • … alors que les compensations financières de l’Etat diminuent
    (par exemple l’APA : après 5 années de fonctionnement, le Conseil général va devoir assumer, seul, une charge annuelle supplémentaire de 7,5 M€), ce qui réduit d’autant sa capacité d’autofinancement et donc d’investissement ;
  • résultat de cet « effet de ciseaux »… L’autofinancement, pilier d’une politique d’investissement qui ne pénalise pas les générations futures en leur faisant porter une dette trop lourde, va continuer à se dégrader, passant de 31 M€ en 2009 à 24 M€ en 2010.

…avec, à la clé, une question essentielle : sur quels leviers agir ?

  • Faut-il augmenter les impôts ? Et si oui, lesquels ? …sachant que la réforme de la fiscalité locale réduit considérablement l’autonomie des Conseils généraux :
    - impossibilité pour eux, dès 2010, d’agir sur la TP-taxe professionnelle ;
    - possibilité, en 2010, de faire varier uniquement la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti ;
    - impossibilité dès 2011, d’agir sur la taxe d’habitation, qui reviendra aux communes.
  • Faut-il emprunter au risque de pénaliser les générations futures ?
  • Faut-il réduire les garanties d’emprunts pour les organismes du logement social?
  • Comment continuer à optimiser les dépenses ?... comme ce fut le cas en 2009 avec l’intégration, dans les effectifs, de 50 assistants familiaux… et comme ce sera le cas, en 2010, avec, par exemple, la fixation d’objectifs d’évolution des dépenses desétablissements et services sociaux et médico-sociaux… ?

Les principaux investissements 2010 (72 M€)

  • Poursuite de l'aménagement du canal de la Haute-Seine
    (après l’achèvement de la voie verte en 2009 en 1 an au lieu de 2, grâce au plan de relance de l’économie adopté au printemps dernier)
  • Poursuite de l’aménagement de la Technopole de l’Aube avec
    - le lancement du concours pour la deuxième extension de l’UTT (Université de technologie de Troyes)
    - les études sur deux nouveaux bâtiments pour accueillir l’école d’ingénieurs EPF ainsi qu’un nouvel hôtel d’entreprise
  • Lancement du chantier d’extension de l’hôtel du Département à Troyes et de construction d’un auditorium/salle de congrès
  • Achèvement du doublement de la rocade nord de l’agglomération troyenne

Avec, toujours, un important programme de travaux :

  • dans les collèges (rénovation et entretien)
  • sur les routes départementales (entretien et modernisation)

Décentralisation : suite et fin avec l’intégration, début 2010, des effectifs de l’ex parc de l’Equipement

Moins marqués qu’en 2008 où le Conseil général avait accueilli 300 nouveaux agents, les effets de la décentralisation sont restés sensibles cette année encore.
En 2009, 50 agents accomplissant autrefois des missions d’Etat ont ainsi intégré la collectivité départementale :

  • des agents TOS des collèges (Techniciens et ouvriers de service),
  • des agents des routes,
  • les agents qui instruisaient les dossiers d’allocation RMI (Revenu minimum d’insertion).

En 2010, la réorganisation des services routiers s’achèvera avec l’intégration au 1er janvier, dans les effectifs du Conseil général, des agents de l’ancien « parc de l’Equipement » .
Située à La Chapelle-Saint-Luc, rue Antoine-Lumière, cette structure est constituée de tous les hommes et matériels de la route appartenant autrefois à l’Etat et qui sont désormais affectés à l’entretien et à la modernisation des routes départementales (RD) –routes placées sous la responsabilité du Conseil général, et qui constituent l’essentiel du réseau routier depuis la Décentralisation.

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