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Des terrains en vente pour créer un éco-quartier

Des terrains en vente pour créer un éco-quartier

La commune de Pont-Sainte-Marie et le Conseil général vendent des terrains à Pont-Sainte-Marie en vue de la création d'un éco-quartier.

11 avril 2012

La commune de Pont-Sainte-Marie et le Conseil général de l'Aube mettent en vente leurs terrains respectifs du camp du Moulinet, en vue de la création d'un éco-quartier sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Marie.

I – DESCRIPTION DES TERRAINS :

Vente de deux parcelles contiguës :
- partie de parcelle appartenant à la mairie, cadastrée commune de Pont-Sainte-Marie - section AR n° 144, d'une superficie de 70 757 m².
- parcelle appartenant au Conseil général de l'Aube, cadastrée commune de Pont-Sainte-Marie - section AR n° 133 d'une superficie de 65 013 m².
Le site est classé en zone UG destinée principalement à l'habitat. Le PLU est en cours de révision simplifiée afin d'y intégrer les prescriptions du cahier des charges en matière d'éco-quartier.

II – VALEUR DE VENTE :

La valeur indicative de vente est fixée à 2 344 981 € TTC pour le terrain de la commune de Pont-Sainte-Marie.
La valeur minimale de vente est fixée à 3 000 000 € TTC pour le terrain du Conseil général de l'Aube.

Les frais en sus seront à la charge de l'acquéreur.

III – ORGANISATION D'UNE VISITE DES LIEUX :

Les personnes intéressées devront prendre rendez-vous pour une visite des lieux auprès de la Direction des marchés et du foncier du Conseil général de l'Aube au 03.25.42.52.34. Un dossier de soumission sera remis lors de cette visite.

IV – CONDITIONS DE VENTE :

Les terrains seront attribués à différents candidats ou au même candidat suivant les critères suivants : 1- offre de prix, 2- qualité de projet d'éco-quartier envisagé, 3- références, 4- garanties de financement et échelonnement.

V – PRESENTATION D'UNE OFFRE :

Les offres devront impérativement être remises par la poste ou déposées au Conseil général de l'Aube, Direction des marchés et du foncier, 2 rue Pierre Labonde - 10026 TROYES Cedex avant le Vendredi 1er juin 2012 à 16 h, conformément aux modalités imposées dans le dossier de soumission. 

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