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Avis d'appel à projets relatifs à la création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)

Avis d'appel à projets relatifs à la création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)

Le Conseil général de l’Aube lance un appel à projet pour la création d’un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM).

17 juin 2013

Le Conseil général de l’Aube lance un appel à projet pour la création d’un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM). Il vise à autoriser la création de 12 places pour personnes handicapées vieillissantes, dans le département de l’Aube, par transformation de places de foyer de vie ou foyer occupationnel.

La création, l’extension et la transformation d’équipements sociaux et médico-sociaux sont désormais soumises à une procédure d’autorisation par appel à projets, par le Conseil général de l'Aube, seul ou conjointement avec l’Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne.

Dans ce cadre, et en application de l'article R313-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cet appel à projet médico-social est destiné à des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux, relevant de la compétence conjointe de l'ARS de Champagne Ardenne et du Conseil général de l'Aube sur le champ du handicap.

Retrouvez le cahier des charges, la grille d'analyse, le cadre normalisé à respecter et la liste des pièces à fournir dans ce document.

Photo Philippe Praliaud.

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