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Orientations budgétaires et projet de seconde caserne dans l'agglomération en discussion

Orientations budgétaires et projet de seconde caserne dans l'agglomération en discussion

Le Conseil général s'est réuni, lundi 2 décembre 2013, afin de définir ses orientations budgétaires 2014. Par ailleurs, une étude de programmation pour la construction d’une nouvelle caserne pour le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) va être lancée par le Conseil général.

02 décembre 2013

Dans un contexte économique qui demeure morose, le Conseil général poursuit son effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en continuant à assurer ses missions et à favoriser le développement de l’Aube et l’attractivité du territoire.
Ses capacités d’investissement restent stables, de même que l’endettement, dans la droite ligne du plan de sauvegarde des finances adopté en 2010.

Les orientations budgétaires 2014 doivent prendre en compte de nouveaux facteurs.

  • La baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat aux collectivités locales, estimée à 2,5 M€ pour l’Aube en 2014, et autant en 2015.
  • Le Conseil général percevra désormais les frais de gestion de la taxe foncière, jusqu’à présent perçus par l’Etat. Cette nouvelle recette est estimée à 4 M€.
  • L’Etat a par ailleurs donné la possibilité aux départements de porter le taux des droits de mutation à 4,5% (contre 3,8% actuellement). Cette mesure, censée compenser la hausse des dépenses sociales, pourrait générer pour l’Aube une recette de 3,5 M€ environ.

Les deux nouvelles recettes, ajoutées à la baisse de la dotation de l’Etat, ne suffiront pas à compenser la hausse continue des dépenses sociales :

  • de 32 M€ supplémentaires entre 2010 et 2014, soit 6% par an,
  • de 6 M€ entre 2013 et 2014.

Plus que jamais, le Conseil général va donc poursuivre son effort de maîtrise des dépenses, en particulier de ses dépenses de fonctionnement.

Au chapitre des dépenses de fonctionnement, on notera en particulier :

  • La maîtrise des dépenses du personnel (stabilité à 54 M€),
  • La hausse de 6 M€ des dépenses sociales, par rapport aux orientations budgétaires 2013, pour un total estimé de 163 M€,
  • La hausse du coût des transports scolaires (+ 1 M€), qui intègre le passage à 4 jours et demi d’école et la hausse de la TVA,
  • La hausse de 2 M€ de la dotation départementale au fonctionnement du Service départemental d’incendie et de secours, par rapport aux orientations budgétaires 2013.

Cette maîtrise des dépenses, associée aux bons indicateurs en matière d’endettement et d’autofinancement, permet de poursuivre une politique d’investissement dynamique.

Les bons indicateurs

L’endettement est stabilisé depuis 2007 et toujours très inférieur aux moyennes nationales :
231 € / habitant pour 2014, ce qui correspond à moins de la moitié de la moyenne nationale (486 € / habitant) et de la moyenne des départements de population équivalente (535 € / habitant).

L’autofinancement reste à un niveau élevé : 37 M€, un niveau atteint sans augmentation de l’endettement. Le montant des emprunts nouveaux qui pourraient être contractés en 2014 resterait en effet équivalent au montant du remboursement de la dette en capital.

Les capacités d’investissement, encore importantes (90 M€), permettront :

  • L’achèvement de l’extension de l’hôtel du département et du centre de congrès,
  • La mise en œuvre du plan d’aménagement numérique du territoire (5 M€ en 2014 sur un total de 17 M€ sur deux ans),
  • La finalisation des études préalables aux travaux d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes,
  • La seconde extension de l’Université de technologie de Troyes (UTT) et le financement des locaux supplémentaires de l’Ecole supérieure de commerce de Troyes (ESC),
  • Le démarrage de la réalisation des locaux destinés à accueillir l’entreprise Levysis sur la Technopole de l’Aube,
  • Le démarrage de la réhabilitation du collège Paul-Langevin de Romilly-sur-Seine.

Plus de détails sur le diaporama de synthèse.

Un projet de caserne de sapeurs-pompiers à l'étude

La session du Conseil général a par ailleurs été consacrée au projet de seconde caserne de sapeurs-pompiers dans l'agglomération troyenne. L'assemblée a décidé, à l'unanimité, de lancer une étude de programmation pour cette construction.

Plus d'informations sur le projet de seconde caserne de sapeurs-pompiers dans le dossier de presse.

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