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Directive "nitrates" : le Conseil général en appelle au Ministère

Directive "nitrates" : le Conseil général en appelle au Ministère

Le Conseil général de l'Aube en appelle au Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie pour une révision "sensée" de la directive "nitrates", afin de permettre aux agriculteurs-éleveurs, qui connaissent déjà pour la plupart d’entre eux de grandes difficultés financières, de pouvoir continuer d’exercer leur activité dans des conditions économiques et techniques satisfaisantes.

22 janvier 2014

Réunis en session ordinaire mardi 21 janvier 2014, les 33 conseillers généraux de l'Aube ont voté à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions) un vœu pour la révision de la directive "nitrates".


 

Vœu relatif à l’application de la directive « nitrates » 

Vu les délibérations relatives à la « problématique nitrate » déjà prises par la Commission permanente du Conseil général agissant par délégation de l’Assemblée départementale, et qui sont rappelées en annexe ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, qui prévoit un certain nombre de dispositions à visée contraignante et notamment :

-         interdiction de l’épandage de certains fertilisants azotés sur les sols dont la pente est supérieure à 15 % ;
-         renforcement des obligations en termes de capacités de stockage des effluents d’élevage ;
-         renforcement des obligations en termes d’implantation d’un couvert des sols entre la récolte d’une culture et le semis de la suivante ;

Considérant que ces trois points sur lesquels porte le renforcement de la réglementation dans les zones vulnérables – à savoir les pentes, le stockage des effluents et le couvert des sols – ne seront pas sans poser de lourdes contraintes pour les exploitations agricoles auboises concernées, alors même que les analyses conduites ces derniers temps font plutôt apparaître une amélioration de la qualité des eaux de surface ; 

Considérant que l’interdiction de la fertilisation azotée sur les parcelles dont la pente est supérieure à 15 %, impactera certaines exploitations, en particulier dans le Pays d’Othe et dans le Barrois, sur des surfaces étendues, représentant parfois la moitié de leur surface arable (en première approche, plus de 6 500 hectares pourraient ainsi être concernés par la présence de pentes supérieures à 15 %, dont plus de 3 000 hectares de cultures) ;

Considérant que ces contraintes réglementaires :

- s’imposent aux exploitations qui fournissent le plus d’efforts depuis l’entrée en vigueur des programmes d’action et ignorent les résultats des analyses réalisées régulièrement dans le cadre de la mesure de la qualité des eaux ;
- reposent sur une analyse erronée des réalités du terrain et des risques de ruissellement ;
- impactent directement le revenu des exploitations concernées en rendant inéluctable la baisse significative des rendements de céréales et des oléagineux ;
- créent les conditions d’une remise en question de la destination des parcelles en pente, et diminuent leur valeur patrimoniale ;

Considérant l’incohérence agronomique que présente la mesure d’obligation de prévoir une interculture derrière un colza et avant un blé pour respecter l’obligation de couverture des sols à 100 % (les producteurs aubois devront ainsi choisir entre les repousses de colza ou la levée aléatoire d’un couvert, avec dans pratiquement tous les cas une utilisation accrue de pesticides et de carburant) ;

Considérant que les éleveurs, notamment laitiers, qui ont fait le choix d’investir lourdement ces dernières années dans la mise aux normes de leurs bâtiments d’élevage afin de pouvoir poursuivre leur activité, devront à nouveau engager des frais importants, d’ici à 2016, pour accroître leurs capacités de stockage des effluents et que dans un département comme celui de l’Aube où les surfaces d’épandage ne manquent pas, et où la concentration des exploitations d’élevage est faible, ces nouvelles prescriptions paraissent totalement infondées ;

Considérant que des mesures alternatives et efficaces pourraient être adoptées afin d’alléger les contraintes imposées par l’arrêté précité (fractionnement des apports d’azote ; mise en place de zones tampon…) ;

Le Conseil général de l’Aube demande au Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nouvelles contraintes réglementaires soient revues de façon sensée afin de permettre aux agriculteurs-éleveurs, qui connaissent déjà pour la plupart d’entre eux de grandes difficultés financières, de pouvoir continuer d’exercer leur activité dans des conditions économiques et techniques satisfaisantes.


 

Téléchargez le voeu du Conseil général et ses annexes

Photo : la Côte des Bars © Didier Guy

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