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Gestion des déchets : bientôt l'enquête publique

Gestion des déchets : bientôt l'enquête publique

Le Conseil général de l'Aube a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son rapport environnemental.

05 mai 2014

L’enquête publique se déroulera du vendredi 23 mai au lundi 23 juin 2014 inclus. Le dossier d’enquête sera consultable dans 11 lieux du département ; il sera aussi consultable et téléchargeable sur le site Internet du Conseil général.

Retrouvez toutes les précisions dans l’avis d’enquête publique.

 

Qu'est-ce que le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ?

Le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux est un document de planification départemental qui fixe, à 6 et 12 ans, les objectifs et les moyens d’une gestion responsable et durable des déchets non dangereux.
Les déchets non dangereux sont définis comme étant des déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la « dangerosité » (toxicité, explosivité, corrosivité), conformément au code de l’environnement (article R541-8, annexe I). Il peut s'agir de déchets ménagers et assimilés, ou bien de déchets issus d’activités économiques ou de l’assainissement.

Le plan précédent, dénommé "plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés", a été révisé pour la dernière fois en 2005. Afin d’intégrer les évolutions de la réglementation et de la situation départementale, le président du Conseil général a engagé sa révision par arrêté du 22 juin 2012. La procédure, qui a débouché sur le projet de plan bientôt soumis à l'avis du public, a été menée en concertation permanente avec les acteurs concernés du territoire (regroupés au sein de la "Commission d'élaboration et de suivi du plan").

 

Photo : Didier Vogel


 

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