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Réforme territoriale : unanimité des conseillers généraux pour défendre l'échelon départemental

Réforme territoriale : unanimité des conseillers généraux pour défendre l'échelon départemental

Les conseillers généraux de l'Aube sont montés au créneau, lundi 30 juin, contre le projet de réforme territoriale. Dans un voeu voté à l'unanimité, ils ont notamment affirmé que la création de grandes régions rend d'autant plus nécessaire le maintien des départements, collectivités de proximité.

30 juin 2014

Voici le voeu dans son intégralité :

"Le Conseil général de l’Aube, réuni en assemblée plénière le lundi 30 juin 2014 :
Souhaite prendre aujourd’hui une première position sur le projet de réforme territoriale qui avance aujourd’hui à la hussarde au plan national, alors qu’il concerne la vie de toutes les collectivités et de nos concitoyens à travers le découpage des intercommunalités, le regroupement des régions et les compétences des départements.
Apporte son soutien le plus total aux communes et intercommunalités qui sont remises en cause dans le cadre de la réforme territoriale.Comment comprendre, en effet, qu’un seuil unique de 20 000 habitants soit décidé pour toute la France, alors même que, dans les secteurs ruraux, cela créerait des espaces sans cohérence ?
Demande que soient maintenus les seuils actuels et que l’on laisse le temps au schéma départemental de coopération intercommunale, adopté en décembre 2011, de se mettre en place.
Prend acte de la nouvelle carte des régions proposée par la commission spéciale du Sénat, qui rattache la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, et la Champagne-Ardenne, à la Lorraine et à l'Alsace.
Considère que ces régions élargies justifient d’autant plus le maintien du Département dans ses compétences actuelles, pour des raisons d’efficacité et de proximité.
Les routes (photo), les transports scolaires, les collèges, l’équipement rural sont aujourd’hui des éléments essentiels du développement des territoires. Les rattacher à une grande région serait coûteux, complexe, et représenterait une perte de savoir.
Le Conseil général de l’Aube, au contraire,
Suggère que soit étudié le rattachement des lycées aux départements, ainsi que la responsabilité de l’aménagement numérique puisqu’ils s’en occupent déjà très largement.
Souhaite qu’en matière touristique, la subsidiarité joue pleinement : aux régions, les campagnes internationales ; aux comités départementaux du tourisme, les campagnes nationales et locales.
Rappelle son attachement à la clause de compétence générale qui avait été rétablie pour les départements en décembre 2013.
 VŒU ÉMIS ET PRIS EN CONSIDÉRATION À L’UNANIMITÉ."

Photo : Robert Moleda

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