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Gestion des déchets : les résultats de l'enquête publique connus

Gestion des déchets : les résultats de l'enquête publique connus

Le commisseur enquêteur vient de remettre son rapport au Conseil général, faisant suite à l'enquête publique sur la gestion des déchets dans l'Aube qui vient de s'achever.

28 juillet 2014

Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique sur la gestion des déchets vient de donner un avis favorable concernant le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux présenté par le Conseil général de l'Aube.

Le rapport et les conclusions du commisseur enquêteur seront à la disposition du public dans chaque mairie des communes où a eu lieu l'enquête, ainsi qu'à la Préfecture de l'Aube, jusqu'au 23 juin 2015 (consulter l'avis d'enquête publique pour connaître les communes concernées par l'enquête). Ils seront également consultables sur le site Internet du Conseil général de l'Aube jusqu'au 23 juin 2015.

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions

 

L'enquête publique, lancée le 23 mai 2014, concernait le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, un document de planification départemental qui fixe, à 6 et 12 ans, les objectifs et les moyens d'une gestion responsable et durable des déchets non dangereux. Le plan précédent, dénommé "Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés", a été révisé pour la dernière fois en 2005.
Afin d'intégrer les évolutions de la réglementation et de la situation départementale, le président du Conseil général a engagé sa révision par arrêté du 22 juin 2012. La procédure, qui a débouché sur le projet de plan soumis à l'avis du public, a été menée en concertation permanente avec les acteurs concernés du territoire (regroupés au sein de la "Commission d'élaboration et de suivi du plan").

A télécharger :

Qu'est-ce qu'un déchet non dangereux ?

Un déchet non dangereux est défini comme étant un déchet qui ne présente aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité" (toxicité, explosivité, corrosivité), conformément au code de l'environnement (article R541-8, annexe I). Il peut s'agir de déchets issus d'activités économiques ou de l'assainissement.

 

 

Photo : Didier Vogel

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