page accueil www.cg-aube.fr

Maison

Aménagement foncier : enquête publique à Courteron

Aménagement foncier : enquête publique à Courteron

Le périmètre et le mode d'aménagement foncier de la commune de Courteron feront l'objet d'une enquête publique du 21 novembre au 23 décembre 2014.

05 novembre 2014

La commune de Courteron a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier de son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier, le Conseil général organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée et le Conseil général a fait réaliser les études préalables, qu'il a financées.
Il convient maintenant de retenir le périmètre et de choisir le mode d'aménagement.
C'ets la raison pour laquelle une enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre au mardi 23 décembre 2014. Pendant toute la durée de l'enquête, le public est invité à consigner ses observations ou réclamations dans le registre prévu à cet effet, en mairie de Courteron, aux heures d'ouverture du secrétariat.
Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Courteron :

  • le vendredi 21 novembre 2014 de 14 h à 17 h,
  • le samedi 13 décembre 2014 de 9 h à 12 h,
  • le mardi 23 décembre 2014 de 14 h à 17 h.

Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables en mairie de Courteron, sont publiées ci-dessous :

 

Partager cet article :
| Autres

A voir aussi : Toutes les actualités Collectivités Toutes les actualités de la catégorie Economie

Accueil Plan du site Crédits et mentions légales Accessibilité réalisation Business & Decision Eolas