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Aménagement foncier à Courteron : le rapport du commissaire enquêteur

Aménagement foncier à Courteron : le rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, chargé de l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier sur la commune de Courteron, a rendu son rapport le 26 décembre 2014.

03 février 2015

Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté au Conseil général de l'Aube jusqu'au 23 janvier 2016. Une demande de rendez-vous devra pour cela être effectuée auprès de Monsieur Eric Grados (03 25 42 70 39, eric.grados@aube.fr).

Ce rapport est également téléchargeable pendant toute cette période : rapport du commissaire enquêteur (PDF, 3,34 Mo).

 

L'enquête publique à Courteron faisait suite à la volonté de la commune de réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire. En charge, depuis 2006, de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier, le Conseil général organise la procédure et effectue le suivi. A Courteron, une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée et le Conseil général a fait réaliser les études préalables, qu'il a financées. L'enquête publique, qui s'est déroulée du 21 novembre au 23 décembre  2014 avait pour but de retenir le périmètre et de choisir le mode d'aménagement.

En savoir plus sur l'aménagement foncier en projet à Courteron

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