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Aménagement foncier : enquête publique à Orvilliers-Saint-Julien

Aménagement foncier : enquête publique à Orvilliers-Saint-Julien

Un projet d'aménagement foncier, agricole et forestier, de la commune d'Orvilliers-Saint-Julien fera l'objet d'une enquête publique du 13 juillet au 14 août 2015.

19 juin 2015

La commune d’Orvilliers-Saint-Julien a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier de son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 22 septembre 2010. Le 2 juin 2015, la CCAF a demandé que soit organisée l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier et le projet du programme des travaux connexes.
C'est la raison pour laquelle une enquête publique se déroulera du lundi 13 juillet au vendredi 14 août 2015. Pendant toute la durée de l'enquête, le public est invité à consigner ses observations ou réclamations dans le registre prévu à cet effet, en mairie de Orvilliers-Saint-Julien, aux heures d'ouverture du secrétariat.
Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie d’Orvilliers-Saint-Julien :

  • samedi 18 juillet 2015 de 09 h 00 à 12 h 00,
  • mercredi 29 juillet 2015 de 14 h 00 à 17 h 00,
  • lundi 3 août 2015 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • vendredi 14 août 2015 de 14 h 00 à 17 h 00,

Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables en mairie d’Orvilliers-Saint-Julien, sont publiées ci-dessous :

NB : les pièces comportant les noms des propriétaires ne sont pas mises en ligne conformément à la loi Informatique et liberté.

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