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Nouveau « plan de sauvegarde » en vue pour le Département de l'Aube

Nouveau « plan de sauvegarde » en vue pour le Département de l'Aube

Face à la baisse des dotations de l'Etat et à la hausse des dépenses sociales, le Conseil départemental prépare un nouveau « plan de sauvegarde » pour octobre 2015 destiné à préserver sa capacité d'autofinancement, et donc d'investissement au service de l'Aube et des Aubois.

07 juillet 2015

Comme en 2010, les Conseillers départementaux ont décidé, lundi 6 juillet, de réagir face à la double menace qui pèse sur la capacité d'autofinancement de la collectivité :

  • hausse continue des dépenses sociales obligatoires (+12,6 M€ en 2014) ;

  • baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par l'État (- 1,7 M€ en 2014).


Un vaste travail d’analyse et la réflexion s’engage donc sur l’ensemble des postes de dépenses de la collectivité. L’objectif est d’arriver à 10 millions d’économies par an, qui devraient se répartir en trois grands domaines : le fonctionnement interne, les missions du Conseil départemental, et les aides accordées aux collectivités (subventions d'équipement).

 

 

S’agissant des aides aux collectivités (subventions d'équipement), les dossiers qui ont été déposés avant le 6 juillet 2015 seront instruits selon les règles alors en vigueur. Les dossiers déposés par la suite seront quant à eux traités selon le nouveau règlement d’aide, qui doit être adopté en octobre 2015.

 

« Nous veillerons à ce que le nouveau règlement respecte le principe d’équité, en tenant compte, notamment, du reste à charge pour les collectivités. Il n’est pas question de remettre en cause les travaux entrepris par les différentes collectivités », a insisté Philippe Adnot, président du Conseil départemental… rappelant notamment que, dans le même temps, « le Département de l’Aube investit massivement dans le haut débit sans demander de participation aux communes », contrairement à ce qui se fait dans d’autres départements. 

 

 

Quelques indicateurs pour mémoire…

 

► Hausse des dépenses sociales obligatoires : + 12,6 M€ en 2014, soit 276,9 M€ au total. Cette hausse est essentiellement due à :

- l’augmentation de 6,8 M€ des frais de séjour et d’hébergement, notamment dans le domaine de l’hébergement des personnes handicapées (+ 5,3 M€)

- la poursuite de la hausse du coût du Revenu de solidarité active (+ 5,1 M€). Cette hausse est d’abord liée à la forte progression du nombre de bénéficiaires (+ 9 %, soit un total de plus de 8 600 bénéficiaires fin 2014), ainsi qu’à deux hausses successives du montant du RSA en 2014 (+ 1,3 % en janvier ; + 2 % en septembre) ;

- une augmentation du coût de l’Aide personnalisée à l’autonomie due à la progression du nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile en 2014 (+ 5,3 %) et à deux ouvertures d’établissements (l’EHPAD de Lusigny-sur-Barse et l’unité Alzheimer d’Arcis-sur-Aube).

Entre 2010 et 2014, les trois principaux postes de dépenses sociales (frais d’hébergement, allocations APA et RSA) sont passés de 113,2 à 150,9 M€, soit une augmentation de 33 % et donc, de 7,4 % par an en moyenne.


► Baisse continue de la Dotation globale de fonctionnement de l’État (DGF) : - 1,7 M€ en 2014, soit une nouvelle diminution de 2,9 %.

En 2015, la DGF devrait encore baisser de 4,1 M€.

En 4 ans (2014, 2015, 2016 et 2017), le Département devrait ainsi subir une diminution de 14 M€ de sa DGF.

 

► Autofinancement : un niveau qui restait jusqu’alors satisfaisant, quoiqu’en baisse sensible (37,9 M€ pour 2014, - 5 M€ par rapport à 2013). Mais des prévisions 2015 toujours à la baisse : environ 28 M€ (pour la première fois inférieur à 30 M€…)

 

 

L'autofinancement, quèsaco ?

L'autofinancement, c'est la part des recettes de fonctionnement pouvant être affectée à des dépenses d'investissement. C'est donc un indicateur de la capacité d'une collectivité à investir sans avoir recours à l'emprunt.

 

En savoir plus sur le budget du Conseil départemental

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