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Aménagement foncier à Orvilliers-St-Julien : le rapport désormais consultable

Aménagement foncier à Orvilliers-St-Julien : le rapport désormais consultable

Suite à l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier, agricole et forestier sur la commune d'Orvilliers-Saint-Julien, consultez le rapport du commissaire enquêteur.

04 septembre 2015

La commune d'Orvilliers-Saint-Julien ayant souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier de son territoire, le Département de l'Aube (en charge de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier) en a organisé la procédure et en effectue le suivi.
Suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 13 juillet au 14 août dernier, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont désormais consultables jusqu'au 25 août 2016 :

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