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Intercommunalités : le Département pour 2 amendements

Intercommunalités : le Département pour 2 amendements

Le Conseil départemental de l'Aube a adopté à la quasi unanimité un voeu relatif au projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Par cette initiative, les élus, représentés au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), souhaitent obtenir 2 amendements lors de la CDCI : l'un sur les intercommunalités, l'autre sur les syndicats.

19 janvier 2016

Réunis en session publique, mardi 19 janvier 2016, les élus du Conseil départemental de l’Aube ont adopté à la quasi unanimité (33 voix pour sur 34) un vœu concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

" Après avoir pris connaissance des délibérations de l’ensemble des collectivités locales en réponse au projet d’intercommunalité présenté par Madame la Préfète de l’Aube et constaté qu’il était possible de trouver un consensus qui permette de déposer un amendement susceptible de recevoir l’assentiment de plus des 2/3 des membres de la CDCI, le Département de l'Aube, réuni en assemblée plénière le mardi 19 janvier 2016, émet le vœu que le projet d’amendement suivant soit soumis à la CDCI.  

Compte-tenu des obligations de la loi, il est proposé :

  • concernant les collectivités pour qui une décision avait déjà été prise par la précédente CDCI, maintien du regroupement des intercommunalités suivantes :
    - Plancy-l’Abbaye et Seine Fontaine Beauregard
    - du Nord de l’Aube, de la région d’Arcis, de la région de Ramerupt
    - du Barséquanais, de l’Arce et de l’Ource, de la région des Riceys

  • regroupement volontaire accepté :
    - de Soulaines et des Rivières
    - du Chaourçois et de la région du Val d’Armance

  • maintien, à leur demande, des intercommunalités qui le peuvent
    dans le cadre de la loi :
    - Forêts, Lacs, Terre en Champagne
    - Lacs de Champagne
    - Région de Bar-sur-Aube
    - Orvin et Ardusson
    - Portes de Romilly
    - Nogentais
    - Pays d’Othe Aixois

  • fusion, selon leur souhait, des intercommunalités suivantes :
    - Grand Troyes
    - Seine Melda Coteaux
    - Seine Barse
    - Bouilly Mogne Aumont
    - Portes du pays d’Othe

Étant entendu que les communes suivantes, membres d’une intercommunalité concernée par un changement de périmètre et n’ayant pas souhaité suivre cette fusion, expriment le vœu de se rapprocher d’une autre intercommunalité :

  • Rattachement au Pays d’Othe Aixois de Bercenay-en-Othe, Chennegy, Neuville-sur-Vanne

  • Rattachement à l'intercommunalité de l’Orvin et de l’Ardusson des communes de Seine Melda Coteaux qui le souhaiteraient. 

Les conseillers départementaux souhaitent, par ailleurs, que la problématique des syndicats soit examinée à part et ultérieurement, dans la mesure où le manque d’appréciation des difficultés engendrées ne permet pas de bonnes décisions." 

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