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Aménagement de Courteron : place à la consultation des propriétaires

Aménagement de Courteron : place à la consultation des propriétaires

Dans le cadre du projet d'aménagement foncier de Courteron, les propriétaires sont consultés sur le classement et l'évaluation des terres.

21 avril 2016

La commune Courteron a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 10 septembre 2012. L’opération a été ordonnée le 6 juillet 2015. Le 30 mars 2016, la CCAF a demandé que soit organisée la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés.
Aussi, la consultation des propriétaires se déroulera du lundi 2 mai 2016 au mardi 31 mai 2016 inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations dans le registre prévu à cet effet, en mairie de Courteron, tous les jours de 9h00 à 18h00 sauf dimanche et jours fériés.

Le Président de la CCAF se tiendra en mairie de Courteron :

  • lundi 9 mai 2016 de 9h00 à 12h00,
  • samedi 21 mai 2016 de 9h00 à 12h00,
  • lundi 30 mai 2016 de 15h00 à 18h00.

Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables en mairie de Courteron, sont publiées ci-dessous (fichiers .pdf) :

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