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Aménagement de Couvignon : place à l’enquête publique

Aménagement de Couvignon : place à l’enquête publique

Du 13 janvier 2017 au 13 février 2017 inclus, se déroule l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier de Couvignon.

08 décembre 2016

Du 13 janvier 2017 au 13 février 2017 inclus, se déroule l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier de Couvignon. La commune a en effet souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Rappelons que, dans le cas de Couvignon, une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 13 janvier 2014. Les études préalables étant terminées, le 7 juillet 2016 la CCAF au Département d'organiser l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau ; il pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Couvignon :

  • Le vendredi 13 janvier 2017 de 9 h à 12 h
  • Le samedi 28 janvier 2017 de 9 h à 12 h
  • Le lundi 13 février 2017 de 14 h à 17 h

Les différentes pièces du dossier d’enquête, consultables en mairie de Couvignon, sont publiées ci-dessous :

- Carte des enjeux environnementaux
- Etude environnementale Partie 1
- Etude environnementale Partie 2
- Etude environnementale Partie 3
- Etude environnementale Partie 4
- Etude environnementale Partie 5
- Etude environnementale Partie 6
- Résumé non technique partie 1
- Résumé non technique partie 2
- Rapport partie foncière
- Plan Périmètre
- Plan infrastructure
- Plan exploitation-1-6500e
- Plan exploitation-1-2500e Sud-Ouest
- Plan exploitation-1-2500e Sud-Centre
- Plan exploitation-1-2500e Sud-Est
- Plan exploitation-1-2500e Nord-Ouest
- Plan exploitation-1-2500e Nord-Centre
- Plan exploitation-1-2500e Nord-Est
- Arrêté n° 2016-3679 d’ouverture d’enquête
- Avis d'enquête
- Délibération de mise à enquête publique du périmètre
- Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif
- Porter à connaissances de l’État
- Procès-verbal de la CCAF

Il est possible de consulter en ligne le dossier d'enquête publique, à l'hôtel du Département, au Service d'information aux élus locaux, où un ordinateur est à disposition (du lundi au vendredi, de 9h à 12e et de 14h à 17h).

 

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