page accueil www.cg-aube.fr

Maison

Transports scolaires et inter-urbains : le Département passe la main à la Région Grand Est

Transports scolaires et inter-urbains : le Département passe la main à la Région Grand Est

Les transports scolaires et inter-urbains, qui relevaient jusqu’alors de la responsabilité du Département, sont transférés ensemble à la Région Grand Est à partir du 1er janvier 2017. Ce changement doit se faire sans incidence sur le service rendu aux usagers aubois.

23 décembre 2016

Il ne concerne pas le transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, qui reste sous la responsabilité du Département.

Le personnel et les locaux : 6 agents sous la responsabilité de la Région 

Six agents de l’actuelle équipe « transports » du Département seront placés sous l’autorité fonctionnelle du Président du Conseil régional dès le 1er janvier 2017.

Ils resteront dans les locaux du Département jusqu’à ce que la Région les héberge dans ses propres locaux à Troyes, sans doute à la fin du premier trimestre 2017.

Minimiser les changements pour les usagers

La Région a annoncé qu’elle poursuivra les engagements pris par le Département tant auprès des usagers que des transporteurs: il n’y aura donc pas d’incidences sur les tournées, sur les horaires ou sur les coordonnées téléphoniques et mail jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Les équipes du Département et celles de la Région travaillent en bonne entente afin que ce transfert se réalise sans impact pour les usagers aubois. Le site du Département de l’Aube continue ainsi à fournir les horaires tant pour les transports scolaires que pour les lignes régulières de car.

Retrouvez votre horaire.

Vos contacts à compter du 1er janvier 2017 :

  • Transport scolaire pour les élèves en situation de handicap

Département de l’Aube. Tél. : 03 25 42 49 78  ou 49 79  handitransport@aube.fr

  •  Transports scolaires et lignes régulières de car

Région Grand Est. Tél. : 03 25 42 49 71. transports.aube@aube.fr 

Un transfert prévu par la réforme territoriale

Le Département et la Région se mettent ainsi en conformité avec la loi NOTRe (7 août 2015) qui porte sur la « Nouvelle organisation territoriale de la République ». Cette loi prévoit de transférer aux Régions la responsabilité des « transports inter-urbains » au 1er janvier 2017 puis, six mois plus tard, celle des « transports scolaires » au 1er septembre 2017. L’ensemble des budgets (13,9 M€) devant, quant à eux, être transférés au 1er janvier 2017.

Pour faciliter les choses, au sein de la Région Grand Est, les Départements et la Région ont décidé que le transfert de ces deux types de transports se ferait à la même date : le 1er janvier 2017. Pour cela, le Département doit déléguer cette compétence des « transports scolaires » à la Région jusqu’au 31 août.

Partager cet article :
| Autres

A voir aussi : Toutes les actualités Jeunesse, scolarité Toutes les actualités Personnes âgées Toutes les actualités de la catégorie Route et Transport

Accueil Plan du site Crédits et mentions légales Accessibilité réalisation Business & Decision Eolas