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Aménagement foncier à Couvignon : le rapport du commissaire enquêteur

Aménagement foncier à Couvignon : le rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, chargé de l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier sur la commune de Couvignon, a rendu son rapport le 8 mars 2016.

03 avril 2017

Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté au Département de l'Aube jusqu'au 10 mars 2018. Une demande de rendez-vous devra pour cela être effectuée auprès d’Éric Grados (Tél. : 03 25 42 70 39 - eric.grados@aube.fr).

Ce rapport est également téléchargeable pendant toute cette période : rapport du commissaire enquêteur (PDF, 2,5 Mo).

L'enquête publique à Couvignon faisait suite à la volonté de la commune de réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire. En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier, le Département organise la procédure et effectue le suivi. A Couvignon, une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée et le Département a fait réaliser les études préalables, qu'il a financées. L'enquête publique, qui s'est déroulée du 13 janvier au 13 février 2017 avait pour but de retenir le périmètre et de choisir le mode d'aménagement.

En savoir plus sur le projet d’aménagement foncier de Couvignon

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