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Aménagement foncier : enquête à Avant-lès-Marcilly

Aménagement foncier : enquête à Avant-lès-Marcilly

La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

19 octobre 2017

La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015. Les études préalables terminées, le 13 juin 2017, la CCAF a demandé au Département d’organiser l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier. Au vu des conclusions de l’enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau. Il pourra alors décider d’abandonner ou d’ordonner l’opération d’aménagement foncier à Avant-lès-Marcilly.

Une consultation sur le financement des études est réalisée simultanément à l’enquête publique. Elle a pour objet de s’assurer que la demande de réalisation d’un second aménagement foncier agricole et forestier émane d’une majorité de propriétaires et que ceux-ci qui sont prêts à assumer la part de financement non prise en charge par le Département.
La majorité sera atteinte si :
- les deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface située dans le périmètre soumis à l’enquête publique ou
- les trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface située dans le périmètre soumis à l’enquête publique
manifestent leur accord pour assumer la part de financement non prise en charge par le Département.
Les exploitants peuvent — uniquement pour le financement — se substituer aux propriétaires des parcelles qu’ils exploitent.

Les bulletins de participation doivent parvenir à la mairie d’Avant-lès-Marcilly avant le 11 décembre 2017. Ils peuvent être retournés par courrier ou remis pendant la durée de l’enquête publique.

L’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement se déroulera du 10 novembre 2017 au 11 décembre 2017 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie d’Avant-lès-Marcilly :

  • vendredi 10 novembre 2017 de 8h30 à 11h30,
  • samedi 25 novembre 2017 de 8h30 à 11h30,
  • lundi 4 décembre 2017 de 14h00 à 17h00,
  • lundi 11 décembre 2017 de 14h00 à 17h00.

Les différentes pièces du dossier d’enquête, consultables en mairie de d’Avant-lès-Marcilly, sont publiées ci-dessous :
- Avant-les-Marcilly - Etat initial-Initial 10000
- Avant-les-Marcilly - Exploitants-Exploitation 10000
- Avant-les-Marcilly - Périmètre-Limite zone1-7500
- Avant-les-Marcilly - Propriétaires-Propriétaires ech 10000
- Avant-les-Marcilly - Voirie-Plan voirie ech 10000
- Rapport partie foncière
- Carte recommandations
- Rapport environnemental
- Résumé non technique
- Porter à connaissance
- Complément du porter à connaissance
- Arrêté 2017-5414 du 28-9-2017
- Avis signé
- Décision TA nomination commissaire enquêteur
- Note d'information sur le financement
- PV CCAF signé

Il est possible de consulter en ligne le dossier d'enquête publique, à l'hôtel du Département, au Service d'information aux élus locaux, où un ordinateur est à disposition (du lundi au vendredi, de 9h à 12e et de 14h à 17h).

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