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Plan de relance de l’économie L’Etat et le Conseil général de l’Aube signent la convention

A l’occasion de l’ouverture du nouveau pont de la RD 14 entre Vallant-Saint-Georges et Droupt-Saint-Basle, Christian ROUYER, préfet de l’Aube et Philippe ADNOT, sénateur, président du Conseil général de l’Aube ont signé
la convention pour l’application du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA.

23 mars 2009

Télécharger la convention

Le principe
Premier investisseur public, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la relance de l’économie. Pour les encourager, l’Etat a prévu de réduire d’un an le délai de versement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement sur l’année 2009 par rapport à la moyenne de leur investissement de 2004 à 2007.

Les effets du plan de relance pour le Conseil général de l’Aube :
94,3 millions d’euros (M€) d’investissement pour 2009 dont 87,5 M€ de dépenses réelles d’équipement, en hausse de 25 % par rapport aux réalisations des années précédentes.

Pour l’Aube, la moyenne des dépenses réelles d’équipement sur la période 2004-2007 se situe à près de 70 M€/an. En janvier dernier, le Conseil général a délibéré sur un budget 2009 comprenant près de 88 M€ de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 25 % par rapport à la moyenne 2004-2007.

Grâce à cet engagement, l’Etat devrait donc lui verser, au cours de l’année 2009, les attributions de FCTVA relatives aux dépenses de 2007, ce qui est normal, mais y ajoutera le FCTVA correspondant aux investissements éligibles de 2008, offrant ainsi une recette complémentaire au budget 2009 de l’assemblée départementale qui pourra se substituer à de l’emprunt.
Dans la dynamique du plan gouvernemental, le Conseil général a intégré dans son budget 2009 un plan de relance de 8 M€ qui sera affecté au soutien à l’économie, aux projets communaux et aux investissements départementaux (collèges, voirie, canal de la Haute-Seine…).
Ils s’ajoutent aux 86 M€ initialement budgétés pour les investissements, portant ainsi à 94,3 M€ les dépenses d’investissement pour 2009, dont 87,5 M€ de dépenses réelles d’équipement.
Ce plan va permettre au Conseil général d’accélérer les travaux sur certains projets et de réaliser des travaux qui, sinon, ne l’auraient été qu’en 2010.
Parmi ces projets, l’aménagement de la Voie verte du canal de la Haute-Seine qui voit son calendrier réduit de 6 mois. Ainsi l’ensemble de l’aménagement entre Barberey-Saint-Sulpice et Saint-Oulph sera achevé fin 2009 au lieu de mi-2010.


Budget 2009 du Conseil général : investir pour soutenir l’activité économique
Réuni en session les 19 et 20 janvier derniers, le Conseil général a voté pour 2009 un budget ambitieux, malgré la crise. En effet, il a décidé de continuer à investir massivement pour développer le département, soutenant ainsi l’activité économique.
Des dépenses d’équipement sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général (75%  des dépenses réelles d’équipement)

  • Routes départementales : entretien, modernisation, sécurité (carrefour des Nozeaux entre la rocade et la RD619 à La Chapelle Saint-Luc, rampe d’accès pour véhicules lents de la RD660 à Estissac)
  • Rocade nord de Troyes (RD 610 entre Creney et La Chapelle Saint-Luc) : doublement et aménagements d’environnement
  • Rocade sud-est de Troyes : plantations
  • Collèges dont 5 rénovations lourdes : Beurnonville et Pithou (Troyes), Amadis-Jamyn (Chaource),  Charles-Delaunay (Lusigny-sur-Barse) et Gaston-Bachelard (Bar-sur-Aube)
  • 2e extension de l’Université de technologie de Troyes : études et avant-projet détaillé
  • Extension du Centre sportif de l’Aube (Troyes-Rosières)
  • Voie verte du canal de la Haute-Seine : études et travaux
  • Aménagement du site de Mesnil-Saint-Père
  • Haut débit par satellite, téléphonie mobile
  • Extension de l’Hôtel du département (Troyes) : études et avant-projet détaillé
  • Développement économique : immobilier d’entreprises, parcs d’activités départementaux…


Une aide conséquente aux communes et structures intercommunales correspondant aux subventions et fonds de concours (25%  des dépenses réelles d’équipement)
Extension du port de l’Aube (Nogent-sur-Seine), aménagement de zones artisanales et de zones d’activités, adduction d’eau, assainissement, électricité, constructions scolaires, restauration du patrimoine historique, équipements sportifs et socio-éducatifs, entretien des rivières…

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