Pour répondre à l'obligation de dématérialiser les marchés publics à compter du 1er octobre, la plateforme XMarchés est une solution adaptée aux besoins des collectivités.
Elle a été présentée aux collectivités auboises lors d'une réunion placée sous la présidence de Philippe Pichery, président du Conseil départemental de l’Aube et Alain Balland, président de la SPL-Xdemat.
24 septembre 2018
A compter du 1er octobre 2018, toutes les collectivités et groupements de collectivités, quelle que soit leur taille, devront obligatoirement dématérialiser les marchés publics de plus de 25 000 € HT.
La plateforme Xmarchés, mise en place par la société SPL-Xdemat va permettre à ses collectivités actionnaires, de répondre aux nouvelles obligations en matière de marchés publics :
Avec Xmarchés, les collectivités pourront notifier électroniquement aux entreprises concernées, l’ensemble des décisions prises dans le cadre d’une consultation : décisions de rejet, déclarations sans suite... ainsi que la décision d’attribution du marché public et même sa signature. L’ensemble de ces nouvelles fonctionnalités permettra aux collectivités de dématérialiser leurs procédures de passation de marchés publics de A à Z : c’est ce qu’on appelle la full-demat.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des collectivités doit accepter, de la part des entreprises, le formulaire dématérialisé e-DUME, Document unique de marché européen visant à se substituer aux documents relatifs à la candidature et à simplifier les démarches administratives des collectivités et des entreprises.
Pour cela, la plateforme Xmarchés s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité qui permet aux collectivités d’initialiser automatiquement, pour chaque consultation, un e-DUME, mis à la disposition des candidats en vue de son intégration, une fois complété par leurs soins, dans leur réponse électronique.
Afin que chaque collectivité soit parfaitement informée des obligations à suivre et des solutions techniques développées pour répondre à la nouvelle réglementation, la société SPL-Xdemat organise des réunions dans les différents départements concernés.
La société SPL-Xdemat a été créée en 2012 par des collectivités, pour des collectivités, à l’initiative du Département de l’Aube.
Elle compte à ce jour 2 000 actionnaires (collectivités ou groupements de collectivités) répartis sur huit départements : l'Aube, la Marne, les Ardennes, la Haute-Marne, l'Aisne, la Meuse, les Vosges, et la Meurthe-et-Moselle.
Ses actionnaires vont de la toute petite commune rurale à la Région Grand Est.
La vocation de cette société publique locale est d’aider les collectivités, quelle que soit leur taille, à répondre aux défis réglementaires en matière d'e-administration. L'idée est de créer des outils de dématérialisation, c'est-à-dire des outils simples d'utilisation, parfaitement adaptés aux besoins des administrations locales.
L'organisation de la société repose en effet sur deux principes : la solidarité entre collectivités et la mutualisation de leurs moyens pour mettre à disposition de toutes des services performants à un coût raisonnable et proportionné à la taille de chacun.
Ainsi depuis sa création, la société a aidé ses actionnaires à :
Ce panel de plus de 20 services s'enrichit chaque année de nouveaux développements réalisés pour accompagner toujours mieux les collectivités et simplifier leur gestion au quotidien.
Société gérée par des collectivités au service de collectivités, la SPL-Xdemat œuvre pour une e-administration à la portée et au bénéfice de tous.
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