A compter du 1er octobre 2018, toutes les collectivités et groupements de collectivités, quelle que soit leur taille, devront obligatoirement dématérialiser  les marchés publics de plus de 25 000 € HT.

La plateforme Xmarchés, mise en place par la société SPL-Xdemat va permettre à ses collectivités actionnaires, de répondre aux nouvelles obligations en matière de marchés publics :

• publier électroniquement les documents de la consultation pour les marchés publics  dont la valeur du besoin estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT,
• recevoir toutes les offres par voie électronique (les entreprises ne pourront plus répondre sur format papier à ces consultations),
• publier certaines données caractérisant leurs marchés publics et avenants (appelées données essentielles) dans les deux mois suivant leur notification, ce, dans un souci de libre accès et de parfaite transparence vis-à-vis des entreprises. 

Des échanges entre collectivités et entreprises complètement dématérialisés

Avec Xmarchés, les collectivités pourront notifier électroniquement aux entreprises concernées, l’ensemble des décisions prises dans le cadre d’une consultation : décisions de rejet, déclarations sans suite... ainsi que la décision d’attribution du marché public et même sa signature. L’ensemble de ces nouvelles fonctionnalités permettra aux collectivités de dématérialiser leurs procédures de passation de marchés publics de A à Z : c’est ce qu’on appelle la full-demat.        

Des démarches administratives simplifiées pour les collectivités avec l’e-DUME

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des collectivités doit accepter, de la part des entreprises, le formulaire dématérialisé e-DUME, Document unique de marché européen visant à se substituer aux documents relatifs à la candidature et à simplifier les démarches administratives des collectivités et des entreprises.
Pour cela, la plateforme Xmarchés s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité qui permet aux collectivités d’initialiser automatiquement, pour chaque consultation, un e-DUME, mis à la disposition des candidats en vue de son intégration, une fois complété par leurs soins, dans leur réponse électronique.

Des collectivités informées par leur société, la SPL-XDemat

Afin que chaque collectivité soit parfaitement informée des obligations à suivre et des solutions techniques développées pour répondre à la nouvelle réglementation, la société SPL-Xdemat organise des réunions dans les différents départements concernés.

La SPL-Xdemat aide 2000 collectivités à faire face aux défis de l’e-administration

La société SPL-Xdemat a été créée en 2012 par des collectivités, pour des collectivités, à l’initiative du Département de l’Aube.
Elle compte à ce jour 2 000 actionnaires (collectivités ou groupements de collectivités) répartis sur huit départements : l'Aube, la Marne, les Ardennes, la Haute-Marne, l'Aisne, la Meuse, les Vosges, et la Meurthe-et-Moselle.      
Ses actionnaires vont de la toute petite commune rurale à la Région Grand Est.
La vocation de cette société publique locale est d’aider les collectivités, quelle que soit leur taille, à répondre aux défis réglementaires en matière d'e-administration. L'idée est de créer des outils de dématérialisation, c'est-à-dire des outils simples d'utilisation, parfaitement adaptés aux besoins des administrations locales.

L'organisation de la société repose en effet sur deux principes : la solidarité entre collectivités et la mutualisation de leurs moyens pour mettre à disposition de toutes des services performants à un coût raisonnable et proportionné à la taille de chacun.                                                               
Ainsi depuis sa création, la société a aidé ses actionnaires à :

• dématérialiser la passation de leurs marchés publics,
• télétransmettre leurs actes au contrôle de légalité et leurs flux comptables,
• gérer leurs listes électorales et leur recensement citoyen, ou encore leurs factures électroniques,   
• répondre aux questions dématérialisées de leurs administrés,
• etc.

Ce panel de plus de 20 services s'enrichit chaque année de nouveaux développements réalisés pour accompagner toujours mieux les collectivités et simplifier leur gestion au quotidien.
Société gérée par des collectivités au service de collectivités, la SPL-Xdemat œuvre pour une e-administration à la portée et au bénéfice de tous.