Solidarité avec les territoires

Après son plan de soutien aux projets structurants des territoires (mis en place en 2017) destiné à booster l’activité et l’économie locales, le Département refond totalement les aides accordées traditionnellement aux communes et groupements de communes. A commencer par les 5 plus gros dispositifs en termes d’équipement :

• éducation
• sport
• culture
• patrimoine historique
• voirie

Cette refonte se base sur 3 grands principes favorables aux collectivités bénéficiaires :

• simplification et harmonisation des aides
• renforcement du soutien financier
• extension à de nouveaux projets notamment en matière de culture et de voirie.

Aide du Département aux projets scolaires, sportifs, culturels et patrimoine historique : ce qui change

➡ Plus que 2 dispositifs au lieu de 23

• un pour la construction de nouveaux équipements
• un pour les travaux de réhabilitation/restauration/extension ou de grosses réparations

➡ Base subventionnable simple et unique = coût global HT de l’opération hors frais financiers

• suppression du plafond de dépenses
• prise en compte de toutes les dépenses liées à l’opération (acquisitions foncières, études de projet, maîtrise d’œuvre, travaux…) hormis les frais financiers
• création d’un plancher pour les projets de réhabilitation

Pour permettre à certaines collectivités, qui n’auraient pas les ressources financières nécessaires, d’entreprendre des travaux d’envergure, les dispositifs ont été révisés et élargis avec prise en compte désormais de l’intégralité du coût HT de l’opération.

➡ Un taux global revalorisé

Un seul et même taux de base unifié à 15% au lieu de 10% en moyenne jusqu’alors.

Exception : le taux reste à 50% pour :

• les équipements sportifs utilisés de manière significative par les collégiens,
• la protection des œuvres dans les églises.

➡ Un taux complémentaire modulable de 15% maximum pour les communes, en fonction de 3 éléments :

• taille de la population
• effort fiscal
• potentiel financier

➡ Taux fixe de 5% pour les groupements de communes.

Soit un taux global d’aide maximum de 30% pour les communes et ferme à 20% pour les groupements de communes.

➡ Suppression du plafond départemental du cumul des aides publiques

Le Département applique la règle de droit commun qui dans la plupart des cas prévoit une participation minimum du maître d’ouvrage d’au moins 20%.

➡ Rétroactivité des nouveaux dispositifs appliquée à toutes les demandes de subventions déposées à partir :

• du 1er janvier 2017 pour les équipements scolaires,
• du 1er janvier 2018 pour les équipements sportifs et socioculturels et le patrimoine historique.

Soit une aide supplémentaire estimée à 2 millions d’euros.

Aide du Département aux travaux de voirie d’initiative communale : ce qui change

Le Département met en place un dispositif plus favorable aux collectivités et plus en adéquation avec leurs attentes en matière d’aide à la rénovation des bordures anciennes.

Intégration de 2 nouveaux types de travaux de construction et de rénovation de trottoirs :

• remplacement  de bordures et des caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d’assainissement pluvial afférent
• création de nouvelles bordures et de nouveaux caniveaux (en remplacement d’ouvrage en pavés ou visant à réduire la largeur de chaussée) ainsi que la construction ou la modification du réseau d’assainissement pluvial.

Un taux d’aide spécifique de 30% est fixé pour favoriser cette action au lieu de 25% pour tous les autres types de travaux.

Augmentation du montant de la base subventionnable à 150 000 € au lieu de 100 000 € sur 5 ans pour :

• les aménagements de nature à limiter la vitesse
• les aménagements de nature à sécuriser les déplacements des enfants scolarisés.

Avec la réforme territoriale (loi NOTRé du 7 août 2015), le « bloc communal » constitué des communes et des intercommunalités a vu ses compétences d’action renforcées. Or, les communes et les intercommunalités sont très souvent ralenties par un manque d’expertises techniques dans de nombreux domaines lorsqu’elles souhaitent mettre en œuvre un projet.

Le Département a décidé de développer et coordonner une politique d’ingénierie territoriale au service des communes et EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale).

Il s’agit de mettre à leur disposition des conseils et de l’expertise afin de :

• renforcer la capacité à agir des territoires,
• faire émerger plus rapidement les projets, et qu’ils se développent dans les meilleures conditions.

Le Département remplit ainsi sa mission de garant de l’équité et de la solidarité territoriale. Pour développer ces missions de conseils et d’assistance, le Département met à contribution le savoir-faire de son administration (expertise technique, administrative et/ou financière).

Le Département souhaite mieux faire connaître et développer l’offre déjà existante

Actuellement, le Département apporte déjà une aide aux communes et intercommunalités dans de nombreux domaines :

• gestion de voirie pour les communes de moins de 5 000 habitants,
• instruction d’actes d’urbanisme,
• assistance technique aux exploitants de stations d’épuration,
• accompagnement dans le fonctionnement et l’animation des bibliothèques,
• collecte, classement et conservation des archives publiques,
• assistance lors de la création de structures de la petite enfance ou d’EHPAD (Etablissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes),
• prestations du laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et alimentaires,
• diffusion d’outils de dématérialisation (SPL-XDemat).

L’objectif est de valoriser les actions existantes et de les compléter.

Les grands principes d’intervention du Département en matière d’ingénierie

• autonomie et responsabilité de la collectivité bénéficiaire (le Département ne se substitue pas),
• subsidiarité et complémentarité avec les acteurs locaux (le Département ne se substituent pas à l’offre d’ingénierie existante des autres acteurs locaux afin de ne pas créer de doublon),
• solidarité territoriale (répondre aux besoins des plus petites collectivités),
• respect du champ concurrentiel (le Département intervient dans le respect de la libre concurrence. Il intervient uniquement dans des domaines où il existe une carence de l’initiative privée),
• respect des moyens réels que le Département peut mobiliser en fonction de ses propres projets.

Créer un réseau départemental de l’ingénierie, proposer une nouvelle offre aux communes

L’ambition du Département est de fédérer et animer un réseau départemental de partenaires qui pourraient fournir une compétence d’ingénierie territoriale (SPL-XDemat, CDG10, AMF10, CDT, SDIS, SDDEA, SDEA, PNRFO, CDHU, la Technopole…).
Un état des lieux des actions déjà existantes, qu’elles soient portées par le Département ou par d’autres acteurs locaux, a été réalisé.
Le Département pourra ainsi s’appuyer sur ce réseau pour développer une nouvelle offre de premiers conseils en maîtrise d’opération pour la réalisation d’équipement ou d’aménagements ainsi que les domaines d’intervention (requalification du patrimoine bâti, équipements sportifs, aménagements divers, tourisme).
Enfin, pour compléter cette offre, le Département envisage la création d’un CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement). Cette structure complémentaire à ses services interviendrait notamment dans le domaine architectural et paysager. Financé avec une partie de la taxe d’aménagement, le CAUE apporterait des conseils non seulement aux collectivités mais aussi aux particuliers. Ce projet fait partie du Plan d’action du Conseil départemental.

Orientations budgétaires 2019 : une situation financière saine qui permet d’intensifier les investissements

Pour 2019, les orientations budgétaires témoignent de la volonté du Département de l’Aube de préserver son épargne (27,3 M€) pour investir grâce à :

• des dépenses de fonctionnement maîtrisées (276,9 M€),
• des recettes de fonctionnement qui se maintiennent (304,2 M€).

Ces orientations budgétaires se font également :

• sans hausse de la fiscalité pour la neuvième année consécutive, avec un taux inchangé à 19,42 % (un taux qui reste inférieur à la moyenne des taux des départements de la strate : 20,71 % en 2018),
• avec un encours de la dette faible et maîtrisé, plus faible par rapport aux départements de taille comparable : 168 € par habitant dans l’Aube contre 562 € dans les départements de même taille.

Des dépenses de fonctionnement anticipées qui respectent le contrat passé avec l’Etat : 276,9 M€

Dans l’Aube, le montant prévisionnel total des dépenses de fonctionnement s’établit à 276,9 M€ pour 2019.
Il permet le respect à 1 million d’euros près de l’objectif établi par le contrat financier signé avec l’Etat (274,6 M€ de dépenses sont dans le périmètre contractualisé).
Le Département de l’Aube parvient ainsi à tenir ses engagements même si dans son rapport sur les finances locales de septembre 2018, la cour des comptes notait le caractère plus contraignant de cette contractualisation pour les Départements en raison de la rigidité structurelle de leurs dépenses de fonctionnement sociales :

• les dépenses de personnel devraient, par exemple, s’élever à 59,1 M€ en 2019 contre 57,8 M€ en 2018. Cette hausse s’explique notamment par les mesures catégorielles qui s’imposent aux employeurs territoriaux et la mise en place des nouveaux régimes indemnitaires statutaires.
• l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) s’affichera à 35,1 M€ en 2019, soit une augmentation de + 0,9 % par rapport à 2018 compte tenu de la progression constante des plus de 60 ans.
• le RSA (Revenu de solidarité active) est envisagé à 61,2 M€ en 2019 (contre 60,9 en 2018). Le nombre moyen d’allocataires se stabilise autour des 9 000 dans l’Aube.
• les autres charges : 99,9 M€ pour la PMI, allocations et frais d’hébergement enfance et famille (hausse de la contribution au budget du CDE en raison des flux d’enfants et MNA accueillis) ; allocations PCH (Prestation de compensation du handicap) et ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne) ; frais de séjours en établissements ; dotations de fonctionnement des collèges ; fonctionnement du SDIS ; et subventions de fonctionnements aux tiers et subventions d’équilibre des budgets annexes.

Des recettes qui restent stables : 322,9 M€

Les recettes de fonctionnement : 304,2 M€

Les hypothèses d’encaissement des taxes sont plutôt favorables :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 66,5 M€ pour 2019, soit une hausse globale estimée de 1,05 % sans hausse du taux ;
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 15,3 M€ prévus pour 2019 (contre 14,6 M€ en 2018) auxquels s’ajoutent une compensation de la Région de 2 M€ (suite au transfert de compétences) ;
• le fonds de péréquation CVAE : 680 000 € (contre 686 271 € en 2018) ;
• les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) : une prévision de recettes stabilisées à 6 M€ (5,9 € en 2018) ;
• le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 5 M€ ;
• la dotation de compensation péréquée : 6,8 M€ en 2019. Le projet de loi 2019 prévoit une progression de 1,3 % de cette fiscalité transférée au profit des Départements,
• les droits de mutation (hors péréquation) : 28 M€ en 2019 (contre 29,5 M€ en 2018),
• les fonds de péréquation des droits de mutation : DMTO 1 (4,5 M€), DMTO 2 (4,9 M€) ;
• la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) : 38,8 M€
• la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 30,1 M€ en 2019 ;
• la taxe sur l’électricité : 3,5 M€ ;
• …

Les aides de l’Etat : 81,6 M€

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 49 M€ (stable par rapport à 2018).
Dotation général de décentralisation (DGD) : 2,3 M€.
Dotations CNSA au titre du handicap : 3 M€.
Le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI) : 2,5 M€.
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : 5,5 M€.
Compensations d’exonération de fiscalité locale : 2, 6 M€.
Dotation CNSA au titre de l’APA : 12,7 M€.

Recettes d’investissement (hors dette) : 18,7 M€

Des dépenses d’investissement qui s’accélèrent : 100 M€ en 2019

Le volume global de dépenses d’investissement hors dette est anticipé à hauteur de 91,9 M€ pour 2019 (60,3 M€ annoncés au DOB 2018), soit un doublement par rapport à la moyenne annuelle d’investissement constatée sur la période 2014-2017 (45,2 M€) avec :

• 54,9 M€ de dépenses de maîtrise d’ouvrage directe,
• 32 M€ de subventions d’équipement à des tiers dont 15,4 M€ au titre du soutien des projets structurants du territoire,
• 4,9 M€ d’autres dépenses liées notamment aux opérations pour compte de tiers (ex : caserne SDIS) et versement d’avances aux budgets annexes.

Principales dépenses d’investissement pluriannuelles prévues pour 2019 :

• Plan de soutien aux projets structurants des territoires (15,4 M€)
• Travaux de voirie (10,2 M€)
• Travaux dans les collèges (5,9 M€)
• Aménagement numérique et boucle interconnexion des collèges et autres sites du Département (5,1 M€)
• Construction d’un bâtiment dédié à l’ESTP, Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (4,9 M€)
• Sapeurs-pompiers : construction d’une seconde caserne SDIS, rénovation des centres de première intervention et achat d’échelles (4,7 M€)
• Cité du vitrail (4,6 M€)
• Electrification ligne 4 (4,3 M€)
• Travaux du futur hôtel-club du lac d’Orient à Mesnil-Saint-Père (1,9 M€)

Le Département solidaire des agriculteurs-éleveurs victimes de la sécheresse en partenariat avec la Région Grand Est

Le Département de l’Aube s’associe à la région Grand Est pour venir en aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse. En 2018, les agriculteurs de l’Aube, mais aussi de toute la région Grand Est, ont en effet été victimes de conditions climatiques exceptionnelles. Sur le territoire régional, on estime la perte causée par la sécheresse entre 200 et 300 millions d’euros pour les prairies et de nombreuses cultures (betterave sucrière, maïs ou colza).

Pour soutenir les agriculteurs, seule la région Grand Est pouvait prendre la main pour accompagner le monde agricole. Elle a sollicité le soutien des Départements dans cette démarche sachant que ces derniers ne peuvent plus accorder directement une subvention d’aides aux producteurs depuis la loi Maptam du 27 janvier 2014).

Elle a lancé un plan sécheresse de 6 M€ à destination des éleveurs en difficulté qui a pour objectifs :

• de réhabiliter le potentiel agricole endommagé par cet épisode de sécheresse,
• d’apporter un soutien aux exploitants pour nourrir les animaux (acheter du fourrage et recréer des stocks).

Le Département de l’Aube va signer avec elle une convention afin de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel et ponctuel d’aide départementale spécifique aux agriculteurs de leur territoire, victimes de cette sécheresse.
Le Département de l’Aube assurera une aide complémentaire en investissement au bénéfice des agriculteurs aubois pour limiter les effets de la sécheresse. Cette aide pourra être fixée à 40 % de la somme attribuée à chaque agriculteur par la Région après instruction des demandes par ses soins.
Toutefois, c’est le Département qui versera directement cette aide aux agriculteurs. Une somme de 90 000 € sera ainsi inscrite au budget 2019 en janvier prochain.