Cette sixième réunion du Conseil départemental de l’Aube en 2018 propose un ensemble de décisions concrètes qui vont dans le sens du plan d’actions tout juste lancé :
le renforcement de la solidarité avec les territoires avec la mise à plat du dispositif d’aides départementales et la mise en œuvre d’une politique d’ingénierie territoriale;
les premiers projets lancés grâce à l’exceptionnel volume d’investissements prévu dans le cadre des orientations budgétaires 2019.
le soutien à la ruralité à travers une aide exceptionnelle aux agriculteurs-éleveurs touchés par la sécheresse.
10 décembre 2018
Refonte et amélioration des dispositifs d’aide du Département aux projets communaux et intercommunaux |
Après son plan de soutien aux projets structurants des territoires (mis en place en 2017) destiné à booster l’activité et l’économie locales, le Département refond totalement les aides accordées traditionnellement aux communes et groupements de communes. A commencer par les 5 plus gros dispositifs en termes d’équipement :
Cette refonte se base sur 3 grands principes favorables aux collectivités bénéficiaires :
➡ Plus que 2 dispositifs au lieu de 23
➡ Base subventionnable simple et unique = coût global HT de l’opération hors frais financiers
Pour permettre à certaines collectivités, qui n’auraient pas les ressources financières nécessaires, d’entreprendre des travaux d’envergure, les dispositifs ont été révisés et élargis avec prise en compte désormais de l’intégralité du coût HT de l’opération.
➡ Un taux global revalorisé
Un seul et même taux de base unifié à 15% au lieu de 10% en moyenne jusqu’alors.
Exception : le taux reste à 50% pour :
➡ Un taux complémentaire modulable de 15% maximum pour les communes, en fonction de 3 éléments :
➡ Taux fixe de 5% pour les groupements de communes.
Soit un taux global d’aide maximum de 30% pour les communes et ferme à 20% pour les groupements de communes.
➡ Suppression du plafond départemental du cumul des aides publiques
Le Département applique la règle de droit commun qui dans la plupart des cas prévoit une participation minimum du maître d’ouvrage d’au moins 20%.
➡ Rétroactivité des nouveaux dispositifs appliquée à toutes les demandes de subventions déposées à partir :
Soit une aide supplémentaire estimée à 2 millions d’euros.
Le Département met en place un dispositif plus favorable aux collectivités et plus en adéquation avec leurs attentes en matière d’aide à la rénovation des bordures anciennes.
Intégration de 2 nouveaux types de travaux de construction et de rénovation de trottoirs :
Un taux d’aide spécifique de 30% est fixé pour favoriser cette action au lieu de 25% pour tous les autres types de travaux.
Augmentation du montant de la base subventionnable à 150 000 € au lieu de 100 000 € sur 5 ans pour :
Mise en place d’une ingénierie territoriale au service des collectivités |
Avec la réforme territoriale (loi NOTRé du 7 août 2015), le « bloc communal » constitué des communes et des intercommunalités a vu ses compétences d’action renforcées. Or, les communes et les intercommunalités sont très souvent ralenties par un manque d’expertises techniques dans de nombreux domaines lorsqu’elles souhaitent mettre en œuvre un projet.
Le Département a décidé de développer et coordonner une politique d’ingénierie territoriale au service des communes et EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale).
Il s’agit de mettre à leur disposition des conseils et de l’expertise afin de :
Le Département remplit ainsi sa mission de garant de l’équité et de la solidarité territoriale. Pour développer ces missions de conseils et d’assistance, le Département met à contribution le savoir-faire de son administration (expertise technique, administrative et/ou financière).
Actuellement, le Département apporte déjà une aide aux communes et intercommunalités dans de nombreux domaines :
L’objectif est de valoriser les actions existantes et de les compléter.
L’ambition du Département est de fédérer et animer un réseau départemental de partenaires qui pourraient fournir une compétence d’ingénierie territoriale (SPL-XDemat, CDG10, AMF10, CDT, SDIS, SDDEA, SDEA, PNRFO, CDHU, la Technopole…).
Un état des lieux des actions déjà existantes, qu’elles soient portées par le Département ou par d’autres acteurs locaux, a été réalisé.
Le Département pourra ainsi s’appuyer sur ce réseau pour développer une nouvelle offre de premiers conseils en maîtrise d’opération pour la réalisation d’équipement ou d’aménagements ainsi que les domaines d’intervention (requalification du patrimoine bâti, équipements sportifs, aménagements divers, tourisme).
Enfin, pour compléter cette offre, le Département envisage la création d’un CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement). Cette structure complémentaire à ses services interviendrait notamment dans le domaine architectural et paysager. Financé avec une partie de la taxe d’aménagement, le CAUE apporterait des conseils non seulement aux collectivités mais aussi aux particuliers. Ce projet fait partie du Plan d’action du Conseil départemental.
Pour 2019, les orientations budgétaires témoignent de la volonté du Département de l’Aube de préserver son épargne (27,3 M€) pour investir grâce à :
Ces orientations budgétaires se font également :
Dans l’Aube, le montant prévisionnel total des dépenses de fonctionnement s’établit à 276,9 M€ pour 2019.
Il permet le respect à 1 million d’euros près de l’objectif établi par le contrat financier signé avec l’Etat (274,6 M€ de dépenses sont dans le périmètre contractualisé).
Le Département de l’Aube parvient ainsi à tenir ses engagements même si dans son rapport sur les finances locales de septembre 2018, la cour des comptes notait le caractère plus contraignant de cette contractualisation pour les Départements en raison de la rigidité structurelle de leurs dépenses de fonctionnement sociales :
Les recettes de fonctionnement : 304,2 M€
Les hypothèses d’encaissement des taxes sont plutôt favorables :
Les aides de l’Etat : 81,6 M€
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 49 M€ (stable par rapport à 2018).
Dotation général de décentralisation (DGD) : 2,3 M€.
Dotations CNSA au titre du handicap : 3 M€.
Le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI) : 2,5 M€.
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : 5,5 M€.
Compensations d’exonération de fiscalité locale : 2, 6 M€.
Dotation CNSA au titre de l’APA : 12,7 M€.
Recettes d’investissement (hors dette) : 18,7 M€
Le volume global de dépenses d’investissement hors dette est anticipé à hauteur de 91,9 M€ pour 2019 (60,3 M€ annoncés au DOB 2018), soit un doublement par rapport à la moyenne annuelle d’investissement constatée sur la période 2014-2017 (45,2 M€) avec :
Le Département de l’Aube s’associe à la région Grand Est pour venir en aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse. En 2018, les agriculteurs de l’Aube, mais aussi de toute la région Grand Est, ont en effet été victimes de conditions climatiques exceptionnelles. Sur le territoire régional, on estime la perte causée par la sécheresse entre 200 et 300 millions d’euros pour les prairies et de nombreuses cultures (betterave sucrière, maïs ou colza).
Pour soutenir les agriculteurs, seule la région Grand Est pouvait prendre la main pour accompagner le monde agricole. Elle a sollicité le soutien des Départements dans cette démarche sachant que ces derniers ne peuvent plus accorder directement une subvention d’aides aux producteurs depuis la loi Maptam du 27 janvier 2014).
Elle a lancé un plan sécheresse de 6 M€ à destination des éleveurs en difficulté qui a pour objectifs :
Le Département de l’Aube va signer avec elle une convention afin de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel et ponctuel d’aide départementale spécifique aux agriculteurs de leur territoire, victimes de cette sécheresse.
Le Département de l’Aube assurera une aide complémentaire en investissement au bénéfice des agriculteurs aubois pour limiter les effets de la sécheresse. Cette aide pourra être fixée à 40 % de la somme attribuée à chaque agriculteur par la Région après instruction des demandes par ses soins.
Toutefois, c’est le Département qui versera directement cette aide aux agriculteurs. Une somme de 90 000 € sera ainsi inscrite au budget 2019 en janvier prochain.
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