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Aides aux collectivités : simplifiées et renforcées

Aides aux collectivités : simplifiées et renforcées

Des aides du Département plus simples et plus solidaires avec les communes et les groupements de communes... tel est le résultat de la refonte des principaux dispositifs d’aide aux équipements et infrastructures que vient de voter le Conseil départemental de l'Aube. Cette refonte, favorable aux collectivités, vient ainsi compléter le « plan de soutien aux projets structurants des territoires ».
Objectif : favoriser l'éclosion de projets et l'investissement sur l'ensemble du territoire aubois.

20 décembre 2018

Refonte et amélioration des dispositifs d’aide du Département aux projets communaux et intercommunaux

Après son plan de soutien aux projets structurants des territoires (mis en place en 2017) destiné à booster l’activité et l’économie locales, le Département refond totalement les aides accordées traditionnellement aux communes et groupements de communes. A commencer par les 5 plus gros dispositifs en termes d’équipement :

  • éducation
  • sport
  • culture
  • patrimoine historique
  • voirie

Cette refonte se base sur 3 grands principes favorables aux collectivités bénéficiaires :

  • simplification et harmonisation des aides
  • renforcement du soutien financier avec une solidarité accrue envers les collectivités disposant de faibles moyens,
  • extension à de nouveaux projets notamment en matière de culture et de voirie.


En matière d’équipements sportifs, scolaires et culturels et de patrimoine historique, cette démarche a notamment abouti à :

  • réduire à 2 le nombre de dispositifs (au lieu de 23 jusqu’alors) ;
  • retenir, comme base subventionnable, le coût global hors taxe de chaque opération (prise en compte, désormais, de toutes les dépenses hors frais financiers ; suppression des plafonds de dépenses ; subvention nouvelle aux projets de réhabilitation partielle, assortie d’un plancher également valable pour l’ensemble des réhabilitations) ;
  • revaloriser le taux global d’aide pour les communes (entre 15 et 30 %) et pour leurs groupements (20%), taux complémentaire inclus (maintien des 2 seules exceptions à 50% pour les équipements sportifs utilisés par les collégiens et la protection des œuvres dans les églises) ;
  • supprimer le plafond départemental de cumul d’aides publiques (application de la règle de droit commun au lieu des seuils de 60 % et 70 % jusqu’alors imposés) ;
  • appliquer de manière rétroactive ces nouvelles règles plus favorables (soit une aide supplémentaire du Département de près de 2 millions d’euros) :

- équipements scolaires : projets présentés depuis le 1er janvier 2017 ;

- équipements sportifs, culturels et patrimoine historique : projets présentés depuis le 1er janvier 2018.

 

S’agissant de la voirie, telles sont les principales améliorations apportées :

  • subventionnement de 2 nouveaux types de construction et rénovation de trottoirs pour les communes de moins de 10 000 habitants :

- remplacement des bordures et des caniveaux dégradés et/ou déformés,

- création de nouvelles bordures et nouveaux caniveaux en vue de réduire la largeur de chaussée.

  • application d’un taux d’aide spécifique de 30% pour les travaux de réduction de largeur de chaussée (au lieu de 25 % pour tous les autres types de travaux) ;
  • augmentation du montant de la base subventionnable à 150 000 € sur 5 ans (au lieu de 100 000 €) pour les aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements des enfants scolarisés.

Conformément à son plan d’actions, le Conseil départemental entend désormais développer et coordonner une politique d’ingénierie territoriale renforcée au service des collectivités. Afin de faciliter le montage et la réalisation des projets, les collectivités recevront, courant 2019, le panorama de tous les conseils et expertises mobilisables, tant auprès des services du Département que de leurs autres partenaires publics locaux.

 

Accéder aux aides

Les dispositifs d’aides aux collectivités sont accessibles sur le site Internet du Département, sous forme de fiches pratiques.


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