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Les aides aux collectivités

Bibliothèques municipales : achat de mobilier spécifique

Date de mise à jour :

27/02/2018

Bénéficiaires :

Communes et groupements de communes :
- de moins de 10 000 habitants,
- ayant signé une convention avec le Département de l’Aube,
- remettant à la bibliothèque départementale tous les ans le rapport d’activité de la bibliothèque renseigné,
- disposant d'une bibliothèque de 120 m² minimum,
- attribuant à la bibliothèque un budget annuel d’acquisition livres et périodiques (voir les précisions selon la taille des communes dans la rubrique Remarque)

Caractéristiques :

Subvention pour acquisition de mobilier spécifique "bibliothèques"
A l'occasion :
- d'une création initiale,
- d'une extension de locaux de + de 50 %,
- ou d'un transfert avec extension de + de 150 % de la surface initiale.

Montant de l'aide :

20 % de la dépense HT auquel est susceptible de s’ajouter un taux complémentaire allant de 0 à +10 en fonction de trois critères (effort fiscal de la collectivité, potentiel financier, population).

Montant maximal de la subvention : 10 700 €.

Remarque(s) :

Peuvent bénéficier de cette aide, les communes et les intercommunalités qui attribuent à la bibliothèque un budget annuel d’acquisition livres et périodiques de :
- 0,45 € minimum /hab pour une commune de moins de 3000 hab
- 0,90 € minimum /hab pour une commune de plus de 3000 hab
- 0,45 € minimum  / hab pour l’ensemble des communes de la bibliothèque intercommunale.

La bibliothèque départementale doit être associée en amont de la mise en œuvre du projet.

Versement de la subvention : après réception des factures acquittées ou des certificats de paiement.

Comment faire une demande :

Courrier du représentant de la collectivité au Président du Département

Pièces à fournir:
- plan d’implantation, 
- devis chiffré,
- délibération du Conseil municipal.

Contact :

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