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Aides aux communes

Ecoles municipales de musique et de danse

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Etablissements d'enseignement spécialisé de la musique dont les écoles de musiques associatives.

Caractéristiques :

Montant de l'aide :

Les subventions aux écoles de musique sont calculées en fonction :
• des effectifs des classes instrumentales,
• des effectifs des autres disciplines (danse, solfège, disciplines collectives…).

Remarque(s) :

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter  la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département


Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

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