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Aides aux collectivités : rubrique Culture

Equipements culturels et socio-culturels

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :



Les communes et leurs groupements.

Caractéristiques :

Construction, extension et réhabilitation (réfection globale) de salles (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacle, ...) d'une superficie d'au moins 50 m2 (salle principale seule).
Sont exclues les opérations consistant en des travaux de réfection et de rénovation.

Montant de l'aide :

Taux de base de la subvention
10%
Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Dépenses retenues
Coût estimatif HT de l’opération.

Liste des dépenses subventionnables :
• Travaux de construction, d'extension et de rénovation des locaux
• Travaux de raccordement aux réseaux existants (eau, assainissement, électricité, gaz)
• Maîtrise d'œuvre (honoraires)
• Assistance DDE au lieu et place d'un architecte (maîtrise d'œuvre)
• Assurances dommages ouvrages
• Mission Contrôle technique
• Mission O.P.C. (ordonnancement, pilotage et coordination de chantier)
• Mission S.P.S. (sécurité, protection santé des travailleurs)
• Mission S.S.I. ( systèmes de sécurité incendie)
• Diagnostics de sécurité et autres
• Etude de sols, levés topographiques
Publicité pour appel d'offres (BOAMP, insertions dans la presse et annonces légales)
Frais de dossier
Ameublement (matériel fixe, immeuble par destination)
Aménagement des abords des bâtiments (espaces verts,parkings intégrés) dans la limite de 10 % (espaces verts et parkings confondus) de la base subventionnable retenue pour l'opération.

Liste des dépenses NON subventionnables :
Maîtrise d'ouvrage déléguée
Etude de faisabilité d'un projet
Travaux préparatoires (arrachage d'arbres, démolition de bâtiments, dégazage de cuve, dépollution,…)
Installation temporaire de locaux préfabriqués
Frais financiers (emprunt relais,…)
Provision pour actualisation de prix
Provision pour dépenses imprévues
Provision pour travaux supplémentaires
Acquisitions immobilières (immeube non bâti)
Ameublement (mobilier)
• Construction de clôture

Montant maximal de dépenses
Les plafonds de dépense subventionnable varient en fonction de l'importance de la population de la commune concernée et s'établissent comme suit :
Tranche de population :
• Jusqu'à 800 habitants
Construction 300 000 € HT
Extension et réhabilitation 150 000 € HT
• De 801 à 2 000 habitants
Construction 400 000 € HT
Extension et réhabilitation 200 000 € HT
• De 2001 à 4000 habitants
Construction 600 000 € HT
Extension et réhabilitation 300 000 € HT
• Plus de 4 000 habitants
Construction 800 000 € HT
Extension et réhabilitation 400 000 € HT

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
1. la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
• demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée
2. les plans et les devis estimatifs
f3. le plan de financement et, lorsqu’il s’agit d’une opération en plusieurs tranches, l’échéancier de l’opération.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Département.

Comment l'aide est-elle calculée :

Base de calcul pour l’aide du Département
Les travaux (honoraires compris) sont subventionnés sur le coût hors taxes.

Le total des aides publiques ne doit pas excéder 60% de la dépense subventionnable.
Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l'ensemble des aides financières perçues. La subvention départementale sera écrêtée en conséquence. 

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