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Maison

Les aides aux collectivités

Protection des œuvres d’art dans les églises

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Les communes

Caractéristiques :

Tous systèmes de protection adaptés et éprouvés (scellement, ...) appliqués sur les objets mobiliers "protégés" au titre de la législation sur les monuments historiques.

Montant de l'aide :

Dépenses retenues
Coût estimatif HT de l’opération retenu par le Conservateur départemental des antiquités et objets d'art.

Taux de la subvention
50% de la dépense subventionnable.

Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Remarque(s) :

Le programme annuel est préparé par le Conservateur départemental des antiquités et objets d'art, la naissance des projets intervenant généralement à son initiative, après concertation avec les communes propriétaires.

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
1. la délibération du Conseil municipal qui
• adopte le projet et vote son financement,
• sollicite le concours financier du Département
• demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée
2. les devis estimatifs (plusieurs devis pour le même projet)

Un dossier en 2 exemplaires
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 2 exemplaires, au Président du Conseil départemental.

Le total des aides publiques ne doit pas excéder 60% de la dépense subventionnable.
Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l'ensemble des aides financières perçues. La subvention départementale sera écrêtée en conséquence.

 

 

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