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Aides aux communes en matière économique

Réhabilitation de friches industrielles

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

• Communes.
• Communautés de communes (hors Grand Troyes).

Caractéristiques :

Réhabilitation de locaux et terrains à l’état de friche en vue d’y installer des activités industrielles, artisanales, touristiques, commerciales à l’exception du commerce de détail.

Montant de l'aide :

Aide limitée à 150 000 € par opération.

Comment faire une demande :

Le formulaire de demande de subvention ainsi que le réglement du FDADE (fonds départemental d'accompagnement et de développement économique) sont  téléchargeables

Comment l'aide est-elle calculée :

Dépenses retenues


Coût hors taxes :
- des acquisitions de terrains et locaux réhabilités dans la limite de 45,73 € le m²,
- de la démolition partielle ou totale de bâtiments,
- de la remise en état du site (travaux de gros œuvre sur les bâtiments tels que maçonnerie, couverture, fermeture, réfection des VRD reliant les bâtiments aux VRD extérieurs, réfection des clôtures telles que murs ou grillages),
- des travaux permettant d’assurer la sécurité et la conservation des bâtiments notamment les mises aux normes des flux (électricité, eau et gaz),
- des aménagements ordinaires tels que plomberie, sanitaires, éclairage et chauffage à l’exclusion des aménagements de confort tels que moquette et peinture, des aménagements qualitatifs et paysagers, des études et de la maîtrise d’œuvre hors frais de maîtrise d’ouvrage déléguée dans la limite de 10% du montant des travaux.


Taux de la subvention
- 20 % des dépenses retenues pour les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales et Etablissements publics).

Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Le total des aides publiques ne doit pas excéder 60 % de la dépense subventionnable.

Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l’ensemble des aides financières perçues. La subvention départementale sera écrêtée en conséquence.

 

 



Contact :

Service du Développement des territoires et de la vie associative

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