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Aides aux communes en matière économique

Renforcement de voirie de désenclavement

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

• Communes,
• Communautés de communes (hors Grand Troyes).

Caractéristiques :

Voie communale desservant une ou plusieurs entreprises afin de les désenclaver en période de pose de barrière de dégel.

Montant de l'aide :

Aide limitée à 65 € par mètre linéaire de voirie renforcée et à 50 000 € par opération.

Remarque(s) :

 


Comment faire une demande :

Le formulaire de demande de subvention ainsi que le réglement du FDADE (fonds départemental d'accompagnement et de développement économique) sont  téléchargeables

Comment l'aide est-elle calculée :

Dépenses retenues

 

- Coût hors taxes des travaux de renforcement de voirie sur voie communale (hors travaux d’élargissement de chaussée et acquisitions de terrains nécessaires à cet élargissement)
Taux de la subvention
-
20% des dépenses retenues. Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.


Majoration des taux de subvention en fonction de l’effort fiscal des communes
- Les taux de base de subvention peuvent être majorés de 5 % à 20 % en fonction de l’effort fiscal de la commune.
- Cette éventuelle majoration est calculée en comparaison avec l’effort fiscal moyen des communes de population équivalente.
-
Elle ne s’applique pas aux opérations réalisées par des groupements de communes pour leur propre compte ou en maîtrise d’ouvrage délégué.



Le total des aides publiques ne doit pas excéder 60 % de la dépense subventionnable.

Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l’ensemble des aides financières perçues. La subvention départementale sera écrêtée en conséquence.

Contact :

Service du Développement des territoires et de la vie associative

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