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Les aides aux collectivités

Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires [I]

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Les communes et leurs groupements.

Prestations proposées :

Premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique.

Conditions financières :

Dépenses retenues
Coût HT d'acquisition des matériels
Mode de calcul
(Base subventionnable x Nombre d'ayants droit) / Nombre total de rationnaires

 

Taux de base de la subvention
50%

Dépenses subventionnables

Seuil : 3 000 € HT
Plafond : 30 000 € HT

Remarque(s) :

Les ayants droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique.
Ne sont pas considérés comme ayants droit les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
• adopte le projet et son financement, 
• sollicite le concours financier du Département

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Contact :

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