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Maison

Les aides aux collectivités

Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique [I]

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Les communes et leurs groupements.

Prestations proposées :

Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique.

Conditions financières :

Dépenses retenues
Coût estimatif HT de l'opération.

Montant minimal de dépenses
4 500 euros HT

Taux de la subvention
50 %

Remarque(s) :

Les ayants droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique.


Ne sont pas considérés comme ayants droit  les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.


Ne sont pris en compte ni le matériel et le mobilier des salles de restauration ni le petit matériel électroménager de cuisine.

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

Mode de calcul
( Base subventionnable x Nombre d'ayants droit ) / Nombre total de rationnaires

Contact :

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