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Maison

Les aides aux collectivités

Renouvellement du matériel et du mobilier des cantines scolaires [I]

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Les communes et leurs groupements

Prestations proposées :

Renouvellement du matériel et du mobilier des cantines scolaires de regroupement pédagogique

Conditions financières :

Mode de calcul
12,80 euros par ayant droit (valeur 2015).

Remarque(s) :

Les ayants droit sont les élèves fréquentant une école maternelle, primaire ou une classe spécialisée située hors de leur commune dépourvue d'école ou dont l'école fait partie d'un regroupement pédagogique.


Ne sont pas considérés comme ayants droit les élèves habitant la commune siège de la cantine ou ses hameaux distants de moins de trois kilomètres, même dans le cas d'un regroupement pédagogique, et les élèves accueillis dans une école ne dépendant pas de leur secteur scolaire.

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

Aucune démarche à effectuer.

Les subventions sont calculées directement par le service.

 

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