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Les aides aux collectivités

Aménagement et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers et restauration de lavoirs)

Date de mise à jour :

27/06/2019

Bénéficiaires :

Les communes auboises de moins de 2 000 habitants.
Pour les projets engagés par les établissements publics de coopération intercommunale, il sera pris en compte la commune d'implantation du projet pour le taux complémentaire.

Prestations proposées :

Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants:

  • les aires de loisirs ;
  • les aires de jeux et de pique-nique ;
  • les aires de services pour camping-cars ;
  • les haltes touristiques, de plages et de baignades ;
  • les aménagements paysagers ;
  • la restauration de lavoirs.

Conditions financières :

Taux de la subvention
15 %

Ce taux peut-être augmenté d'un taux complémentaire:

  • compris pour les communes, entre  et 15, selon la population, l'effort fiscal et le potentiel financier, soit un taux global de 15 % minimum à 30 % maximum ;
  • fixé à 5 % pour les groupements de communes, soit un taux global de 20 %.

Base subventionable plafonnée à 40 000 € HT

 

 

Modalités pratiques pour bénéficier des prestations :

Le contenu du dossier

 


Le dossier de demande de subvention doit comporter :
1. la délibération du Conseil municipal ou communautaire (ou du comité syndical) qui

  • adopte le projet et son financement,
  • sollicite le concours financier du Département
  • demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée

2. les plans et les devis estimatifs
3. le plan de financement et le calendrier prévisionnel de réalisation.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

Dépenses retenues :


Coût estimatif Ht de l'opération, hors frais financier.
Plafond de dépenses fixé à 40 000 € HT.

Plafonnement réglementaire du cumul des aides publiques :

Application des règles du Code général des Collectivités Territoriales à savoir la participation minimale des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités, lorsqu'ils sont maître d'ouvrage, ne saurait être inférieur selon les cas, à 20 ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques (article  L.1111-9 et 10 du CGCT).

Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l'ensemble des aides financières perçues. En case de dépassement du plafond fixé réglementaire, la subvention départementale sera écrétée en conséquence.

 

Contact :

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