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Maison

Aides aux communes : tourisme et patrimoine

Aménagement d’aires de stationnement et de repos

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Communes rurales dont la population n'excède pas 2 000 habitants

Caractéristiques :


Montant de l'aide :

Taux de la subvention
15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 euros HT.

Taux complémentaire : Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Remarque(s) :

 

La collectivité bénéficiaire doit prendre en charge l’entretien ultérieur des aménagements.

Le montant maximum des aides attribuées, relatives aux aménagements et équipements touristiques, est plafonné à 12 500 € par période de 5 ans pour chaque commune bénéficiaire.

 

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
1. la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
• demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée
2. les plans et les devis estimatifs
3. le plan de financement et, lorsqu’il s’agit d’une opération en plusieurs tranches, l’échéancier de l’opération.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

Sont exclus des dépenses subventionnables :
• les acquisitions foncières
• les études préliminaires
• les frais financiers ou d’assurance supportés par le maître d’ouvrage.

Base de calcul pour l’aide du Département
Les travaux (honoraires compris) sont subventionnés sur le coût hors taxes.
 

 

Contact :

Service du Développement des territoires et de la vie associative

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