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Aides aux communes : tourisme et patrimoine

Aménagement paysager

Date de mise à jour :

29/10/2015

Bénéficiaires :

Communes rurales dont la population n'excède pas 2 000 habitants

Caractéristiques :

• Aménagement paysager des abords de bâtiments communaux.
• Création et amélioration d’espaces verts publics.
• Création et aménagement de plans d’eau.
• Création et amélioration de places publiques (sauf voirie et électricité).

Montant de l'aide :

Taux de la subvention
15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 euros HT.

Taux complémentaire : Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Remarque :
Le montant maximum des aides attribuées, relatives aux aménagements et équipements touristiques, est plafonné à 12 500 € par période de 5 ans pour chaque commune bénéficiaire.

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
1. la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
• demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée
2. les plans et les devis estimatifs
3. le plan de financement et, lorsqu’il s’agit d’une opération en plusieurs tranches, l’échéancier de l’opération.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

Sont exclus des dépenses subventionnables :
• les acquisitions foncières
• les études préliminaires
• les frais financiers ou d’assurance supportés par le maître d’ouvrage.

Base de calcul pour l’aide du Département
Les travaux (honoraires compris) sont subventionnés sur le coût hors taxes.

Le total des aides publiques ne doit pas excéder 60 % de la dépense subventionnable.

Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l’ensemble des aides financières perçues. La subvention départementale sera écrêtée en conséquence.

Contact :

Service du Développement des territoires et de la vie associative

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