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Aides aux communes : domaine de la voirie

Aménagements de sécurité aux abords des écoles et des points d'arrêt de cars scolaires (toutes voies publiques)

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Caractéristiques :

• Travaux d'amélioration de la sécurité aux abords des écoles et des points d'arrêt des véhicules de transport scolaire.

Montant de l'aide :

Dépenses retenues
Coût HT de l'opération.

• Montant maximal de dépenses : 100 000 € HT par période de 5 ans.
• Montant maximal de dépense pour les abribus : 3 100 € HT.
• Montant maximal de dépense pour les passages piétons : 3 400 € HT.

Taux de la subvention
25% du montant des travaux HT (restant à la charge de la commune).

 

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
•  La délibération du Conseil municipal qui adopte le projet et son financement et sollicite le concours financier du Département,
• Le descriptif des travaux à réaliser et un plan de situation,
• Le détail estimatif des travaux,
• Le plan de l'aménagement,
• Le dossier technique de plans (profils en long et profils en travers) selon le type d'aménagement prévu,
• Le plan de financement.


Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

Sont exclus des dépenses subventionnables :
• les acquisitions foncières
• les études préliminaires
• les frais financiers ou d’assurance supportés par le maître d’ouvrage.

Base de calcul pour l’aide du Conseil départemental
Les travaux (honoraires de maîtrise d'oeuvre compris) sont subventionnés sur le coût HT.

 

Contact :

Direction des Routes et de l'action territoriale (DRAT)

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