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Aides aux communes : domaine de la voirie

Construction ou rénovation de trottoirs le long des routes départementales en traverse d'agglomération [I]

Date de mise à jour :

19/12/2018

Bénéficiaires :

Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Caractéristiques :

  1. La création de bordures et de caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes.
  2. Le remplacement de bordures et de caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d'assainissement pluvial afférent sous réserve que la dépense s'élève à au moins 15 000 € HT par tronços homogènes.
  3. La création de nouvelles bordures et de nouveaux caniveaux - en remplacement d'ouvrages en pavés ou visant à réduire la largeur de chaussée de manière à limiter la vitesse - ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes.

Montant de l'aide :

Dépenses retenues
Coût HT de l'opération restant à charge.

Taux de la subvention
25 % du montant HT des travaux restant à la charge pour cas 1 et 2,
30% du montant HT des travaux restant à charge pour cas 3.

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier

Le dossier de demande de subvention doit comporter :

  • la délibération du Conseil municipal qui adopte le projet et son financement et sollicite le concours financier du Département,
  • le descriptif des travaux à réaliser et un plan de situation,
  • le détail estimatif des travaux,
  • le plan de l'aménagement,
  • le dossier technique de plans (profils en long et profils en travers) selon le type d'aménagement prévu,
  • le plan de financement.


Un dossier en 1 exemplaire

  • Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

Sont exclus des dépenses subventionnables :

  • les acquisitions foncières
  • les études préliminaires
  • les frais financiers ou d’assurance supportés par le maître d’ouvrage.


Base de calcul pour l’aide du Conseil départemental.
Les travaux (honoraires de maîtrise d'oeuvre compris) sont subventionnés sur le coût HT.


Contact :

Direction des Routes

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