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Aides aux communes : domaine de la voirie

Construction de bordures de trottoirs, caniveaux et assainissement pluvial en agglomération sur routes départementales

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Caractéristiques :

• Construction de bordures de trottoirs et de caniveaux, sur la base de prix de bordures et caniveaux de type économique, le long des routes départementales et/ou des routes nationales. Premier établissement uniquement.
• Canalisations d'eaux pluviales et accessoires (bouche d'égout, regard de visite, etc.) situées sur routes départementales et/ou sur routes nationales, réalisées dans le cadre des travaux de construction de bordures de trottoirs ou en remplacement ou en renforcement de canalisations déjà existantes.


Montant de l'aide :

Dépenses retenues
Coût HT de l'opération.

Taux de la subvention

25 % du montant HT des travaux restant à la charge de la commune.

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
• La délibération du Conseil municipal qui adopte le projet et son financement et sollicite le concours financier du Département,
• Le descriptif des travaux à réaliser et un plan de situation,
• Le détail estimatif des travaux,
• Le plan de l'aménagement,
• Le dossier technique de plans (profils en long et profils en travers),
• Le plan de financement.


Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

Sont exclus des dépenses subventionnables :
• les acquisitions foncières
• les études préliminaires
• les frais financiers ou d’assurance supportés par le maître d’ouvrage.

Base de calcul pour l’aide du Conseil départemental
Les travaux (honoraires de maîtrise d'oeuvre compris) sont subventionnés sur le coût HT.

Contact :

Direction des Routes et de l'action territoriale (DRAT)

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