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Aides aux collectivités : rubrique Culture

Création de vitraux contemporains - Restauration de vitraux non protégés

Date de mise à jour :

28/10/2015

Bénéficiaires :

Les communes et leurs groupements.

Montant de l'aide :

Dépenses retenues
- Conception, maquette, réalisation...
- Travaux de pose (le cas échéant dépose de vitreries existantes), échafaudages, transports, à l'exclusion des travaux touchant à la structure de l'édifice.

 

a) Taux de base de la subvention
- taux de base : 15 % de la base subventionnable.

 

b) Taux complémentaire de la subvention
Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

 

Montant minimal de dépenses : 3 000 euros HT
Montant maximal de dépenses : 200 000 euros HT.

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
1. la délibération du Conseil municipal (ou du Conseil communautaire) qui
- adopte le projet et son financement,
- sollicite le concours financier du Département
- demande au Département l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de l'aide sollicitée
2. les plans et les devis estimatifs
3. le plan de financement de l'opération.

 

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé au Président du Conseil départemental.

Le total des aides publiques ne doit pas excéder 60% de la dépense subventionnable.
Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l'ensemble des aides financières perçues. La subvention départementale sera écrêtée en conséquence.

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