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Aides aux communes : tourisme et patrimoine

Aménagement d’aires de services pour camping-cars

Date de mise à jour :

11/07/2017

Bénéficiaires :

Communes et leurs groupements.
Obligation pour les bénéficiaires d'êtres reliés au réseau d'assainissement collectif.

Caractéristiques :

Une aire de services pour camping-cars comporte deux parties:

  • une plate-forme technique qui permet le ravitaillement et la vidange, équipée d'une borne artisanale ou industrielle ;
  • une aire de stationnement adaptée.

Objectifs recherchés :

  • favoriser le développement équilibré des aires de services et de stationnement pour camping-cars, sources de retombées économiques à proximité immédiate des centres-bourgs ;
  • favoriser le renfort et la modernisation de l'offre touristique en hôtellerie de plein air sur le territoire.

Montant de l'aide :

Taux de la subvention
15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 40 000 euros HT.

Taux complémentaire : Ce taux peut être augmenté d’un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l’effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Remarque(s) :

La collectivité bénéficiaire de l'aide doit s'engager à entretenir cette aire de services et remplacer les équipements hors d'usage et réglementer sa fréquentation.

L'aide allouée, dans le cadre de la création d'aire de services pour camping-cars, ne sera pas prise en compte dans le montant maximum des subventions attribuées, relatives aux aménagements et équipements touristiques, plafonné à 12 500 € par période de cinq ans pour chaque bénéficiaire.

Comment faire une demande :

Le contenu du dossier
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
1. la délibération du Conseil municipal (ou du Conseil communautaire) qui
• adopte le projet et son financement,
• sollicite le concours financier du Département
• demande au Département l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de l’aide sollicitée
2. les plans et les devis estimatifs
3. le plan de financement et, lorsqu’il s’agit d’une opération en plusieurs tranches, l’échéancier de l’opération.

Un dossier en 1 exemplaire
Le dossier de demande de subvention doit être adressé, en 1 exemplaire, au Président du Conseil départemental.

Comment l'aide est-elle calculée :

  • Les travaux éligibles

L'aménagement de l'aire de stationnement = emplacements adaptés sur un sol stabilisé, délimités et matérialisés au sol ; éclairage ; containers tri sélectif ; signalisation ; dispositif d'information sur les services disponibles sur place ou à proximité (médecin, pharmacie, services, commerces, restaurants...).

 

La plate-forme technique (bornes multiservices) = borne avec alimentationen eau et connexion électrique ; vidoir pour cassette de WC (eaux noires) relié au réseau d'assainissement collectif ; aire de vidange des eaux usées (eaux grises) reliée au réseau d'assainissement collectif ; poubelles et éclairages.

 

Les aménagements paysagers.

 

La signalétique (panneaux d'informations touristiques).

 

Les équipements de confort : sanitaires, tables de pique-nique, jeux pour enfants, éclairage et panneaux d'informations touristiques.

 

L'innivation matérielle ou technologique (économie d'énergie, respect de l'environnement, borne wifi...).

 

  • Les travaux non éligibles

Le mobilier non spécifique et les consommables.

 

Les prestations intellectuelles hors maitrise d'oeuvre, les dépense liées au marché (publicité, édition...) et la révision de prix liée aux marchés publics.

 

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