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Retour à l’emploi : une aide pour l’embauche des bénéficiaires du RSA

Afin de favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, le Département met en place une aide spécifique pour les employeurs du secteur marchand.

Cette aide à la reprise prendra la forme d’une prime forfaitaire à l’embauche, variable selon le type de contrat :

  Contrats Initiative Emploi (CIE) Contrats de droit commun
Embauche en CDI 3.000 € 4.000 €
Embauche en CDD d’au moins 12 mois 2.000 € 3.000 €
Embauche en CDD d’au moins 6 mois   2.000 €

Le versement de cette prime sera effectué sous forme d’un acompte de 30% à la validation de la période d'essai, le solde étant payé à 6 mois et 12 mois, selon la durée du contrat, et sur présentation du bulletin de paie correspondant.

Toute entreprise est susceptible de bénéficier de l’aide, dès lors :

  • qu’elle n’a pas procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d’embauche, sauf s'il s'agit de remplacer une personne licenciée pour faute grave ou lourde,
  • que l’employeur est à jour dans le versement de ses cotisations et contributions sociales.

Pour mettre en place cette aide spécifique expérimentale, le Département s’appuiera sur Pôle Emploi, suite à la reconduction de la convention déjà existante, pour six mois supplémentaires.

Le dispositif complète une série d’actions déjà menées par le Département en faveur de l’insertion :

  • Près de 950 Contrats Uniques Insertion cofinancés en 2012 (2,6 M€),
  • 25 ateliers et chantiers d’insertion bénéficiant à 500 personnes chaque année (1,6 M€),
  • Services d’accompagnement en liaison avec Pôle Emploi pour favoriser l’emploi dans les métiers « en tension »,
  • Partenariat avec l’association PISTE pour l’accès à l’emploi des jeunes diplômés.

Pour rappel, le RSA représente 44 millions d'euros dans le budget du Département. Près de 8.000 allocataires étaient concernés en mars, dont plus de 5.000 en insertion professionnelle.

Pour effectuer votre demande, téléchargez le formulaire et la notice d'information d'aide à l'embauche des bénéficiaires du RSA.

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