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La commission permanente

La Commission permanente réunit l’ensemble des conseillers départementaux. Elle se réunit chaque mois en séance privée, pour prendre des décisions, dans le cadre des délégations reçues du Conseil départemental. Elle applique les règles. Elle ne peut pas les modifier.

Le "gouvernement" du département

La Commission permanente se réunit une fois par mois, en séance privée, pour prendre certaines décisions, dans le strict cadre des délégations (procurations) qu’elle a reçues du Conseil départemental.
Elle n’a pas pour vocation de modifier les règles votées en séance publique, mais de les appliquer.
Pour favoriser le travail en équipe et une bonne circulation de l’information, la Commission permanente a été élargie en 1998 à l’ensemble des conseillers départementaux.

La composition de la Commission permanente

Président :

Vice-présidents :

  • Élisabeth PHILIPPON
  • Christian BRANLE
  • Marie-Noëlle RIGOLLOT

Vice-présidents - présidents de commissions :

  • Alain BALLAND
  • Danièle BOEGLIN
  • Gérard ANCELIN
  • Sibylle BERTAIL-FASSAERT
  • Bernard de LA HAMAYDE
  • Nicolas JUILLET

Secrétaires :

  • 1er secrétaire : Jacques RIGAUD
  • 2e secrétaire : Joëlle PESME
  • 3e secrétaire : Jacky RAGUIN
  • 4e secrétaire : Anne-Marie ZELTZ
  • 5e secrétaire : Christine PATROIS

 

Membres (19) : Guy BERNIER, Jérôme BONNEFOI, Catherine BRÉGEAUT, Marc BRET, Marielle CHEVALLIER, Jean-Marie COUTORD, Philippe DALLEMAGNE,  Valéry DENIS, Bernadette GARNIER, Solange GAUDY, Claude HOMEHR, Jean-Michel HUPFER, Hania KOUIDER-SAHED, Didier LEPRINCE, Arlette MASSIN, Agnès MIGNOT, Olivier RICHARD, Véronique SAUBLET SAINT-MARS, Pauline STEINER.

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