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Département - Direction des technologies de l'information et de la communication

> Numéro spécial Internet haut débit :

Tél. : 03 25 42 51 51

> E-mail spécial Internet haut débit :

numerique.aube@aube.fr



> Ma ligne est-elle concernée ?

Retrouvez sur cette page les déclarations de travaux réalisés dans le cadre de travaux de montée en débit menés par le Département ou tout autre maître d'ouvrage.

Travaux
(c) F. Juery

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique instaure une série de mesures propres à faciliter le déploiement du très haut débit et à en réduire les coûts grâce à la mutualisation des travaux sur le domaine public.

Les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux sur les réseaux routiers, aériens ou souterrains de toute nature, sont notamment obligés d’en informer systématiquement les collectivités territoriales concernées et les opérateurs de communications électroniques (article L49 du code des postes et communications électroniques).

Cette exigence favorise la pose de fibre optique car elle offre aux opérateurs de communications électroniques l’opportunité de déployer leurs propres infrastructures à moindre coût lors de la réalisation de ces chantiers.

Enjeux de la gestion de l’article L49 du CPCE :

  • rationnaliser les travaux de génie civil sur le domaine public,
  • limiter les nuisances associées à ces travaux,
  • limiter l’impact des dépenses énergétiques induites par ces travaux,
  • limiter les conséquences de ces travaux sur l’environnement,
  • saisir les opportunités visant à diminuer les coûts de construction (dans un rapport de 1 à 4).

Déclarations de travaux

Document Date
Réseau de communications électroniques à Faux-Villecerf 02/01/2013
Réseau de communications électroniques à Sommeval 02/01/2013
Travaux de génie civil fibre à Thil 03/01/2013
Réseau de communications électroniques à Chesley et Balnot 30/01/2013
Réseau de communications électroniques à Saint-Étienne-sous-Barbuise et Saint-Rémy-sous-Barbuise 20/02/2013
Réseau de communications électroniques à Maraye-en-Othe 13/11/2013
Réseau de communications électroniques à Montsuzain et Charmont-sous-Barbuise 27/02/2014
Réseau de communications électroniques à Rigny-le-Ferron et Bérulle 17/03/2014
Réseau de communications électroniques à Vanlay et Les Granges 17/03/2014
Réseau de communications électroniques à Chaudrey et Ramerupt 18/09/2014
Réseau de communications électroniques à Châtres et Mesgrigny 18/09/2014
Réseau de communications électroniques à Bar-sur-Seine 25/03/2015
Réseau de communications électroniques à Chacenay 07/05/2015
Réseau de communications électroniques à Magny-Fouchard et Vauchonvilliers 09/07/2015
Réseau de communications électroniques à Rhèges, Charny-le-Bachot et Plancy-L'Abbaye 22/07/2015
Réseau de communications électroniques à Chapelle-Vallon et Voué 29/07/2015
Réseau de communications électroniques à Fresnoy-le-Château 11/03/2016
Réseau de communications électroniques à Dolancourt 29/03/2016
Réseau de communications électroniques à Voué 22/11/2016
Réseau de communications électroniques à Saint-Mesmin et Vallant-Saint-Georges 12/12/2016
Réseau de communications électroniques à Briel-sur-Barse 03/02/2017
Réseau de communications électroniques à Chaource/Lantages 16/02/2017
Réseau de communications électroniques à Jessains/Bossancourt/Dolancourt 03/02/2017
Réseau de communications électroniques à Lusigny-sur-Barse/Dosches/Géraudot 08/02/2017
Réseau de communications électroniques à Viâpres-le-Petit/Champigny-sur-Aube 09/02/2017
Réseau de communications électroniques à Bourguignons/Fralignes 27/07/2017
Réseau de communications électroniques à La-Fosse-Corduan/Saint-Loup-de-Buffigny 21/07/2017
Réseau de communications électroniques à Saint-Mards-en-Othe (et Boeurs-en-Othe, Yonne) 28/08/2017
Réseau de communications électroniques à Fralignes / Bourguignons 02/10/2017
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